220514-2024 - Résultats
France – Services topographiques – Relevés d'affleurants
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA VITRE COMMUNAUTE
Adresse électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relevés d'affleurants
Description: Relevés d'affleurants liés à l'étude sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales urbaines de Vitré Communauté et réalisation du PCRS vecteur des ZA communautaires
Identifiant de la procédure: 1a7ae57c-f734-44c6-b02e-32ba18685a7c
Identifiant interne: 23VC164
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relevés d'affleurants liés à l'étude sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales urbaines de Vitré Communauté et réalisation du PCRS vecteur des ZA communautaires
Description: Relevés d'affleurants liés à l'étude sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales urbaines de Vitré Communauté et réalisation du PCRS vecteur des ZA communautaires
Identifiant interne: 2024VC0026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 425 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 425 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Société Hamel Géomètres-Experts
Sous-traitant: 
Nom officiel: Futurmap SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024VC0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 425 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024VC0026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Hamel Géomètres-Experts
Numéro d’enregistrement: 39510492000057
Ville: Acigné
Code postal: 35690
Pays: France
Adresse électronique: s.averty@hamel-ge.com
Téléphone: 0299625110
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Futurmap SAS
Numéro d’enregistrement: 81264612300032
Adresse postale: 90 rue Paul Bert
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@futurmap.com
Téléphone: 0953170995
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA VITRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20003902200013
Adresse postale: BD DES ROCHERS 16 bis
Ville: Vitre
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org
Téléphone: 0299745261
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cedex CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bcb03d8-c560-41d0-a0bc-4b1856cc9bbd  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:24:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220514-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024