2023-OJS73-220538-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: beaune cote sud com beaune chagny nola

Ville: Beaune

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Pays: France

Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ternum-bfc.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre pour L'Acquisition de materiels informatiques pour les besoins de la ville de beaune, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud - rELANCE

Numéro de référence: 2023C29

II.1.2.

Code CPV principal
30230000 Matériel informatique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

cet accord-cadre est une relance de la consultation précédemment lancée sous la réf. 2023c06.

Les membres de la CAO réunis le 29 mars 2023 ont décidé de ne pas donner suite à cette consultation afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Le présent accord cadre sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération BEAUNE Côte et Sud (Cabcs) désignée coordonnateur du groupement, la Ville de BEAUNE et son CCAS, et les communes de combertault, chagny et de Cormot-Vauchignon.

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono et multi-attributaire au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'une procédure formalisée en vertu des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique.

L'acheteur retiendra entre un et cinq prestataires pour chacun des lots

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ordinateur AIO et portable, Station de travail Fixe et Portable, accompagnés de leurs accessoires

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30213100 Ordinateurs portables

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro (H.T.).

Sur les 4 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

serveurs, Switch accompagnés de leurs accessoires

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48820000 Serveurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro ht sur les 4 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ecran d'ordinateur, Ecran de projection fixe et sur trépied, Vidéoprojecteur, accompagnés de leurs accessoires et prestations poses

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38653400 Écrans de projection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro ht sur les 4 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

téléphone IP, Téléphone DECT, Micro-Casque, Kit piéton

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32550000 Matériel téléphonique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro ht sur les 4 ans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires des 3 dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

dc1/Dc2

3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le DCE sera librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c29

modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du Rc

Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc

Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du Rc

Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.

Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc

Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc

Critères de sélection au titre de l'accord-cadre : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette demande ne constitue en aucun cas une négociation.

L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

Signature électronique du contrat d'accord-cadre obligatoire : article 6-2 du RC. Pour permettre la notification du marché, le contrat d'accord-cadre devra être dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui seront demandées, le cas échéant.

L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.

Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du RC.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/04/2023