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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la la ZAE les Charriers Sud située su la Commune de Saintes - Relance
Description: Le marché a pour objet une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2024-0800 et n°75-2024-0127 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 18 148 m2.
Identifiant de la procédure: b40eddb2-4f04-451f-88c6-bae0a8ff48a5
Avis précédent: 15891c6e-42af-4247-babd-6953c40b1247-01
Identifiant interne: Agglo-2024-S-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est découpé en tranche : - Tranche ferme : Fouilles sur le terrain et post-fouilles - Tranche optionnelle n°1 : Fouille d'une première grande structure fossoyée - Phase Terrain et Post fouilles - Tranche optionnelle n°2 : Fouille d'une seconde grande structure fossoyée - Phase Terrain et Post fouilles - Tranche optionnelle n°3 : Fouille d'un premier lot de cinq structures funéraires/sépultures/inhumations - Phase Terrain et Post fouilles - Tranche optionnelle n°4 : Fouille d'un second lot de cinq structures funéraires/sépultures/inhumations - Phase Terrain et Post fouilles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la la ZAE les Charriers Sud située su la Commune de Saintes - Relance
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions d'exécution d'une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2024-0800 et n°75-2024-0127 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 18 148 m2.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant de la DPGF. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Calendrier prévisionnel proposé par l'entreprise sur 20 points • Qualification et compétences de l'équipe dédiée sur 20 points • Méthodologie sur 20 points décomposée comme suit : o Méthodologie d'intervention sur le chantier : 15 points o Sécurité du chantier sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour former un recours devant le Tribunal Administratif compétent et d'un délai de 11 jours conformément à l'article L 551.1 du Code de Justice Administrative pour former un référé pré-contractuel. Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Enfin, vous pouvez également saisir le Président d'un recours administratif (recours gracieux) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. En cas de réponse négative de l'administration ou au terme d'un délai de deux mois en cas de silence (la non réponse valant rejet implicite), vous disposez d'un délai de deux mois pour introduire le recours contentieux susvisé auprès du Tribunal Administratif.
Organisation qui signe le contrat: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 887,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EVEHA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 887,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Date de conclusion du marché/concession: 31/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 98 24 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541,
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS EVEHA
Numéro d’enregistrement: 49182568300205
Ville: LIMOGES
Code postal: 87 068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07057c0e-b801-4fd6-a2ac-ce19d1f433e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 15:56:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220585-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025