1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES
Identifiant de la procédure: 6035f5ff-1d4a-48c3-9fc0-b2ad0713d16a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES
Description: TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-AFFRIQUE
Code postal: 12400
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2025
Date de fin de durée: 21/09/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 492 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: XXXXXX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Numéro d’enregistrement: 20006715500016
Adresse postale: 1 rue Henri Michel SEML SACA
Ville: Vabres l'abbaye
Code postal: 12400
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565982909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e153d736-61b0-4fe5-b26b-61d05ee9f005 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 10:28:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220695-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025