1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg Saint Maurice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'AMO relative au suivi de la convention sur l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques des Arcs et à l'accompagnement au renouvellement du mode d'exploitation du domaine montagne
Description: La présente consultation a pour but : - De réaliser, l'audit sur le fonctionnement actuel de la délégation de service public par l'analyse financière, technique et juridique des contrats et avenants de délégation de service public visés. - De réaliser une étude comparative des modes et des structures de gestion possibles du service ; - D'assurer sur la base de ces études, l'assistance technique, juridique et financière de la Commune dans l'évolution du service et de sa gestion future
Identifiant de la procédure: 0bb794a2-bf00-42a0-b08e-6144f386c54e
Identifiant interne: 2025BSM010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission financière et juridique
Description: Ce lot comporte une tranche ferme scindée en plusieurs phases et 4 tranches optionnelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79412000 Services de conseil en gestion financière, 79111000 Services de conseil juridique
Options:
Description des options: Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme scindée en 6 phases, il comporte également 4 tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificats de qualifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestataires ayant les compétences techniques et professionnelles suivantes : - Juridique - Financière - Technique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bourg Saint Maurice / les Arcs
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission technique
Description: Ce lot comporte une tranche ferme scindée en plusieurs phases
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79412000 Services de conseil en gestion financière, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificats de qualifications professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestataires ayant les compétences techniques et professionnelles suivantes : - Juridique - Financière - Technique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bourg Saint Maurice / les Arcs
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEBD396A-E0EA-4E9B-A91BD1B00615FBBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d’enregistrement: 59645
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Ville: Bourg Saint Maurice
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: DESRUES Guillaume
Téléphone: 0479075055
Télécopieur: 0479070390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FEBD39BE-B6C1-C9CC-ED6960CFF4EEF1D1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 15054bd2-f8b2-49ed-8b36-8d435ea55fb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 10:16:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220732-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025