221008-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Développement d'aréonefs, de missiles et de spationefs militaires – Expert pour l'accompagnement du secteur en vue du déploiement règlementaire de TOTEM en Région de Bruxelles Capitale
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse électronique: info@environnement.irisnet.be
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expert pour l'accompagnement du secteur en vue du déploiement règlementaire de TOTEM en Région de Bruxelles Capitale
Description: Dans les 5-10 années à venir, avec la mise en œuvre de la stratégie RENOLUTION de la Région Bruxelles Capitale et des actions du Plan Air Climat Energie (PACE 2.0) ainsi que l’évolution du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), les architectes, bureaux d’étude, maîtres d’ouvrages bruxellois vont être de plus en plus amenés à utiliser l’outil Totem afin de réduire les impacts environnementaux des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Ce marché vise la mise à disposition d'une expertise pour accompagner les acteurs du secteur de la construction en Région Bruxelles Capitale dans la prise en main et la maîtrise de l’outil et de la méthode TOTEM. Il s’agit plus précisément : •d’accompagner des maîtres d’ouvrages bruxellois publics et privés dans l’utilisation de TOTEM pour soutenir et renforcer les ambitions liées à l’impact environnemental des bâtiments tout au long de leur cycle de vie dans les projets de construction et de rénovation ; •d’accompagner les concepteurs (architectes et bureaux d’étude) pour la bonne utilisation de TOTEM pour réduire l’impact environnemental des bâtiments tout au long de leur cycle de vie ; •de contribuer à la définition d’actions à mener pour soutenir les acteurs du secteur de la construction à l’utilisation de TOTEM.
Identifiant de la procédure: daf443f0-3a05-4b66-ab6a-6161d7674322
Identifiant interne: PPP0UM-13178/4160/2024F0036'
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73425000 Développement d'aréonefs, de missiles et de spationefs militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 782 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expert pour l'accompagnement du secteur en vue du déploiement règlementaire de TOTEM en Région de Bruxelles Capitale
Description: Expert pour l'accompagnement du secteur en vue du déploiement règlementaire de TOTEM en Région de Bruxelles Capitale
Identifiant interne: 2024F0036'
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontre une connaissance des bâtiments durables et des réalités du secteur des bâtiments durables A cet effet le soumissionnaire joint à son offre 1 attestation de bonne exécution pour la conception ou l'exécution d'études sur les aspects 'durables" dont au moins 1 projet d'un montant minimum de 50.000 EUR HTVA 1 attestation de bonne exécution pour au moins 1 projet (conception, rédaction de contenu tehcnique) lié directement à ce thème De plus, les personnes pressenties pour la mission ont au moins réalisé ces 2 dernières années 2 analyses -modélisation à l'échelle d'un bâtiment pour évaluer les impacts environnementaux sur le cycle de vie de l'outils TOTEM (construction ou rénovation). Les URL des 2 analyses seront partagées dans l'offre et concerneront la modélisation de bâtiments complets Enfin, les personnes préssenties pour la mission ont au moins participé à 1 projet ou étude en lien direct avec les procédure de marchés publics en Belgique d'au moins 50.000 EUR HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Disponibilité et composition de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/13178/UM/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 22/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Bruxelles Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Veulemans
Adresse électronique: info@environnement.irisnet.be
Téléphone: +32 27757575
Adresse internet: http://www.environnement.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0981bc84-aaa7-48ed-bd00-7b408bcb5e87  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 221008-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024