22104-2023 - RésultatsFrance-Arcueil: Services de formation
OJ S 10/2023 13/01/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga - défense mobilité
Numéro national d'identification: 11009001600046
Adresse postale: fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'or CS 40300
Ville: Arcueil Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 94114
Pays: France
Courriel: dominique.escher@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 186938258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Reconversion et accompagnement à l'emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
defmob01-2022
Numéro de référence: DEFMOB01-2022
II.1.2.
Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
organisation et animation des sessions de bilan orientation (Sbo) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 716 780,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ile de France - paris
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
organisation et animation des sessions de bilan orientation (Sbo) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
outre-mer
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
organisation et animation des sessions de bilan orientation (Sbo) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sud-Ouest - bORDEAUX
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
organisation et animation des sessions de bilan orientation (Sbo) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sud-Est - mARSEILLE
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
organisation et animation des sessions de bilan orientation (Sbo) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nord-Est - mETZ
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
organisation et animation des sessions de bilan orientation (Sbo) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ouest - rENNES
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
organisation et animation des sessions de bilan orientation (Sbo) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 066-175514
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.1050139008
Lot nº: 1
Intitulé:
ile de France - paris
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep
Adresse postale: 21 rue saint fargeau
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: https://www.infrep.org
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 221 040,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.1050139007
Lot nº: 2
Intitulé:
outre-mer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fraissinet et associes - sAS
Adresse postale: 102 avenue des logissons
Ville: Venelles
Code NUTS: FR France
Code postal: 13770
Pays: France
Adresse internet: https://www.fraissinetetassocies.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 185 476,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1050000722
Lot nº: 3
Intitulé:
sud-Ouest - bordeaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep
Adresse postale: 21 rue saint fargeau, BP 313
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: https://www.infrep.org/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ligue de l'enseignement nouvelle aquitaine
Adresse postale: 33 rue saint denis
Ville: Poitiers
Code NUTS: FR France
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: https://liguenouvelleaquitaine.org/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ligue de l'enseignement haute Garonne
Adresse postale: 43,chemin de la Garonne
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR France
Code postal: 31200
Pays: France
Adresse internet: https://www.ligue31.org/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 994 676,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.1050139011
Lot nº: 4
Intitulé:
sud-Est - marseille
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep
Adresse postale: 21, rue saint fargeau
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: https://www.infrep.org
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association pour l'éducation cognitive et le développement -AECD
Adresse postale: 15 rue du docteur zamenhof
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13016
Pays: France
Adresse internet: https://www.aecd.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 994 676,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.1050139006
Lot nº: 5
Intitulé:
nord-Est - metz
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: poinfor
Adresse postale: 131 rue de la poudrière ZI le sfranchises
Ville: Langres
Code NUTS: FR France
Code postal: 52200
Pays: France
Adresse internet: https://www.poinfor.org/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep
Adresse postale: 21 rue saint fargeau
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: https://www.infrep.org
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 326 236,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.1050139009
Lot nº: 6
Intitulé:
ouest-Rennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep
Adresse postale: 21, rue saint Fargeau
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: https://www.infrep.org
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 994 676,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1) L'Avis initial (no2022/s 066-175514 du 04/04/2022) a fait l'objet d'un avis rectificatif no22-52761 paru le 12 avril 2022 pour ajouter la ville de Lorient dans les lieux de prestation au lot no6.2) Les montants des marchés annoncés (valeur totale finale du marché) prennent en compte le montant du marché annuel multiplié par 4, correspondant ainsi à la valeur maximale sur les 4 années de vie du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss 1c Bâtiment Condorcet
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/01/2023