1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’une graveuse laser multi-substrat
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'une graveuse laser (usinage, perçage, découpe) multi substrat et les logiciels associés pour des réalisations complexes de PCB, de composants, de circuits RF et micro-ondes sur multi-substrats afin de répondre aux besoins courants de fabrication rapide de prototype électronique pouvant intégrer des facteurs de miniaturisation extrême à l'échelle micrométrique.
Identifiant de la procédure: 747b24fc-af8f-433c-8014-84779e2b3be8
Identifiant interne: 202412090935 Acquisition d’une graveuse laser multi-substrat
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59001
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’une graveuse laser multi-substrat
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'une graveuse laser (usinage, perçage, découpe) multi substrat et les logiciels associés pour des réalisations complexes de PCB, de composants, de circuits RF et micro-ondes sur multi-substrats afin de répondre aux besoins courants de fabrication rapide de prototype électronique pouvant intégrer des facteurs de miniaturisation extrême à l'échelle micrométrique.
Identifiant interne: 202412090935 Acquisition d’une graveuse laser multi-substrat
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont demandées : PSE n°1 : Extension de la durée de la garantie d'un an PSE n°2 : Extension de la durée de la garantie de deux ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle SigmaCOM de l'IEMN - Bâtiment IRCICA Campus Haute Borne - 50avenue Halley
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER-FSE+FTJ 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse : CNRS Hauts-de-France, Pôle "Achats et Marchés Publics", 43 avenue le Corbusier BP30123, 59001 Lille
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposée en deux sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 68
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service après-vente
Description: Qualité du service après-vente, décomposée en trois sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59001
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0320125800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 91181a7d-db30-4a4c-8bed-28451a0fd929 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 08:13:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22104-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025