See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 11 (onze) opérations en Loir-et-Cher (41)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et d'amélioration concernant 11 (onze) opérations en Loir-et-Cher (41)
Identifiant de la procédure: 3eb13f77-6ef8-4bce-b540-7c6c054dd3b9
Identifiant interne: 2024- MOE MULTI OPERATION
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 04/12/24 - Publié Joue : 05/12/24 - Tdlh : 06/12/24 - Profil Acheteur : 05/12/2024 - Nr41 : 09/12/24 Date de choix du marché : 27/01/2025 Pour le lot n°1 le groupement retenu : C+O Loire Architectes - 95 rue Deslandes - 37000 Tours - Cocontractants : Energio 1b rue d'Entraigues 37000 Tours - Elleko 4 allée Rolland Pilain Zi du Menneton 37 000 Tours Pour les lots n°2 - 6 - 10 le groupement retenu : Agence Ranjard & Associes 5 rue de l'Anguille - 37100 Tours - Cocontractant : Bs Energies & Fluides - 52 avenue Jean Mermoz 37510 Ballan Mire Pour les lots n°3 - 8 le groupement retenu : Atelier Awi Architectes- 6 Rue Du Cabestan - 56470 La Trinite-Sur-Mer - Cocontractant : Alterea - 11b rue des Marchandises - Cs 94427 - 44263 Nantes cedex 2 Pour le lot n°4 le groupement retenu : Cdc Conseil - 29 rue des Martyrs - 37300 Joué-Lès-Tours - Cocontractants : Secc Centre Ouest - 21, rue de la Morinerie - 37700 Saint-Pierre-Des-Corps - Equipage - 29 rue des Martyrs 37300 Joué-Lès-Tours - Mesnard Foondun Architecture - 38 Quai Paul Bert, 37100 Tours Pour le lot n°5 le groupement retenu : Nepsen 2 Place de la Gare 37700 St Pierre Des Corps - Cocontractant : Sandrine Pouget Architecte - 7 rue Saint-Eloi 49123 Ingrandes-le Fresne sur Loire Pour le lot n°7 le groupement retenu : Laaab - 20 quai Saint Jean - 41000 Blois - Cocontractants : Bed Sarl - 8 Rue du Bourgneuf - 45140 Ormes - Béhi - 27 rue des Granges Galand - 37550 Saint Avertin - Seven Ingenierie Sarl - 8 Rue Louis et Auguste Lumière - 41000 Blois - Mt Tech Sarl - 21 Rue du Pressoir Blanc - 41000 Blois Pour le lot n°9 le groupement retenu : Laaab - 20 quai Saint Jean - 41000 Blois - Cocontractants : Bed Sarl - 8 Rue du Bourgneuf - 45140 Ormes - Béhi - 27 rue des Granges Galand - 37550 Saint Avertin - Mt Tech Sarl - 21 Rue du Pressoir Blanc - 41000 Blois Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Patrimoine individuel Territoire Vendômois (57 logements)
Description: Lot n°1 Patrimoine individuel Territoire Vendômois (57 logements)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Patrimoine individuel Herbault (13 logements)
Description: Lot n°2 Patrimoine individuel Herbault (13 logements)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Patrimoine collectif de Romorantin Lanthenay (69 logements)
Description: Lot n°3 Patrimoine collectif de Romorantin Lanthenay (69 logements)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Patrimoine collectif Cabochon Blois (66 logements)
Description: Lot n°4 Patrimoine collectif Cabochon Blois (66 logements)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Patrimoine collectif Territoire Vendômois (72 logements)
Description: Lot n°5 Patrimoine collectif Territoire Vendômois (72 logements)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 45 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Patrimoine individuel Romorantinais et Monestois (26 logements)
Description: Lot n°6 Patrimoine individuel Romorantinais et Monestois (26 logements)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 Patrimoine individuel Val-de-Cher Controis (28 logements)
Description: Lot n°7 Patrimoine individuel Val-de-Cher Controis (28 logements)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 Patrimoine individuel Saint-Laurent-Nouan (56 logements)
Description: Lot n°8 Patrimoine individuel Saint-Laurent-Nouan (56 logements)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 Patrimoine individuel de Selles Saint-Denis (20 logements)
Description: Lot n°9 Patrimoine individuel de Selles Saint-Denis (20 logements)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 Patrimoine individuel Mont Près Chambord (21 logements)
Description: Lot n°10 Patrimoine individuel Mont Près Chambord (21 logements)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 166 878,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: C+O LOIRE ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: C+O LOIRE ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 183 652,01 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24116
Titre: Lot n°1 Patrimoine individuel Territoire Vendômois (57 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE RANJARD & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE RANJARD & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 51 144,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24117
Titre: Lot n°2 Patrimoine individuel Herbault (13 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER AWI ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER AWI ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 123 679,96 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24118
Titre: Lot n°3 Patrimoine collectif de Romorantin Lanthenay (69 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CDC CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: CDC CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 153 900,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24119
Titre: Lot n°4 Patrimoine collectif Cabochon Blois (66 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEPSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: NEPSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 190 750,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24120
Titre: Lot n°5 Patrimoine collectif Territoire Vendômois (72 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE RANJARD & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE RANJARD & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 68 217,40 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24121
Titre: Lot n°6 Patrimoine individuel Romorantinais et Monestois (26 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAAAB
Offre:
Identifiant de l’offre: LAAAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 117 226,40 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24122
Titre: Lot n°7 Patrimoine individuel Val-de-Cher Controis (28 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER AWI ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER AWI ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 145 575,72 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24123
Titre: Lot n°8 Patrimoine individuel Saint-Laurent-Nouan (56 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAAAB
Offre:
Identifiant de l’offre: LAAAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 69 785,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24124
Titre: Lot n°9 Patrimoine individuel de Selles Saint-Denis (20 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE RANJARD & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE RANJARD & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 62 948,12 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24125
Titre: Lot n°10 Patrimoine individuel Mont Près Chambord (21 logements)
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 165807-2025
Identifiant du contrat modifié: 24119
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Suite au rapport de la phase diagnostic du projet, il y a lieu de réaliser des diagnostics PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) complémentaires. Ces diagnostics seront réalisés par CDC le mandataire du groupement.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Avenant a une incidence financière de 3 500.00 E soit 2.27 % du présent avenant et 2.27 % du marché initial
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: ORG-0007
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B179788-DCBE-72D3-258045BB7F8F859F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41043
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: LEDORGUET Erik
Téléphone: 0254522900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6B1797A4-0386-5DAE-9957E9471D8460BD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C+O LOIRE ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-1-1
Adresse postale: 95 Rue Deslandes
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 46 65 61 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGENCE RANJARD & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue De L Anguille
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 64 16 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER AWI ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Du Cabestan
Ville: La Trinite-Sur-Mer
Code postal: 56470
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0782975142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CDC CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-4-1
Adresse postale: 29 Rue Des Martyrs
Ville: Joue-Les-Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 46 32 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: NEPSEN
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-5-1
Adresse postale: 2 Place de la Gare
Ville: Saint Pierre Des Corps
Code postal: 37700
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 09 81 24 50 38
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AGENCE RANJARD & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-6-1
Adresse postale: 5 Rue De L Anguille
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 64 16 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LAAAB
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-7-1
Adresse postale: 20 Quai Saint Jean
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 09 81 183 183
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ATELIER AWI ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-8-1
Adresse postale: 6 Rue Du Cabestan
Ville: La Trinite-Sur-Mer
Code postal: 56470
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0782975142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LAAAB
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-9-1
Adresse postale: 20 Quai Saint Jean
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 09 81 183 183
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: AGENCE RANJARD & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 1569091-1-10-1
Adresse postale: 5 Rue De L Anguille
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 64 16 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bae5fe5-54a2-4b97-a042-8d3d4a9b6795 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 15:06:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221079-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026