221166-2025 - Résultats
France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de l'aide sociale à l'enfance
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Adresse électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description: L'accord-cadre a pour objet la prestation de conseils et de représentations juridiques pour les intérêts du Département de la Gironde en matière d'aide sociale à l'enfance ou pour les intérêts des mineurs et jeunes majeurs accueillis au titre de l'article L222-5 du code de l'Action Sociale et des Familles
Identifiant de la procédure: e9494678-2812-42c4-92d8-17c7759ca4a7
Identifiant interne: 2024-0327
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description: L'accord-cadre a pour objet la prestation de conseils et de représentations juridiques pour les intérêts du Département de la Gironde en matière d'aide sociale à l'enfance ou pour les intérêts des mineurs et jeunes majeurs accueillis au titre de l'article L222-5 du code de l'Action Sociale et des Familles
Identifiant interne: S-PA-1512412
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options: 
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder une durée de 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 484501-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Philippe Lafaye
Offre: 
Identifiant de l’offre: Philippe Lafaye
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-0327
Titre: Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AARPI QUINCONCE- SAPATA -
Offre: 
Identifiant de l’offre: AARPI QUINCONCE- SAPATA -
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-0327
Titre: Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANDRIEUX Claire
Offre: 
Identifiant de l’offre: ANDRIEUX Claire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-0327
Titre: Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D61EAE48-E5EB-AC89-7D7FFB87CB9D5B5E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone: 0556993333
Adresse internet: http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: D61EAE7F-9993-2727-169AA187819BBF48
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Philippe Lafaye
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1512412-1-0-1
Adresse postale: 71 Crs Pasteur
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: philippe.lafaye@avocat.fr
Téléphone: 0556801965
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AARPI QUINCONCE- SAPATA -
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1512412-1-0-2
Adresse postale: 101 Crs D Alsace Lorraine
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: g.sapata@quinconce-avocats.fr
Téléphone: 0547743195
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANDRIEUX Claire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1512412-1-0-3
Adresse postale: 16 rue Paul Louis Lande
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@actinpartavocat.fr
Téléphone: 0556914175
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dcbf665-c996-43da-9a62-cb1ffd3c6525  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 15:20:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221166-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025