221185-2025 - Mise en concurrence
France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – Propreté urbaine du domaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Adresse électronique: apavie@mairie-juvisy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Propreté urbaine du domaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Description: Propreté urbaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Identifiant de la procédure: 5a85ae48-24fa-4e81-93cf-98607404e517
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 672 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Propreté urbaine du domaine public
Description: Ce lot concerne la propreté urbaine du domaine public géré par la commune de Juvisy-sur-Orge. Il comprend : - Prestations régulières : o Nettoyage en balayage manuel ; o Ramassage des corbeilles (hors quartier Seine, faisant l’objet d’un marché réservé) ; o Balayage mécanique accompagné ; o Lavage mécanique accompagné ; o Ramassage des feuilles mortes ; o Evacuation et transport des déchets issus du nettoyage ; o Ces prestations régulières seront facturées mensuellement sur la base d’un montant forfaitaire annuel conformément aux besoins établis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le planning d’exécution - Prestations supplémentaires ponctuelles : o Nettoyage en balayage manuel ; o Ramassage des corbeilles o Balayage mécanique accompagné ; o Balayage mécanique non accompagné ; o Soufflage ; o Lavage mécanique accompagné ; o Lavage mécanique accompagné d’une balayeuse ; o Ramassage des feuilles mortes ; o Nettoyage immédiat après accident ou incident ; o Ramassage mécanisé des déjections canines.
Identifiant interne: 2025-06-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise
Description du critère de sélection: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
Description du critère de sélection: o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années o Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Cohérence des moyens humains proposés au vu des exigences du CCTP, aspects qualitatif et quantitatif
Description: Cohérence des moyens humains proposés au vu des exigences du CCTP, aspects qualitatif et quantitatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Cohérence des moyens matériels proposés au vu des exigences du CCTP, aspects qualitatifs et quantitatifs
Description: Cohérence des moyens matériels proposés au vu des exigences du CCTP, aspects qualitatifs et quantitatifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens et méthodes de planification et d’organisation des interventions
Description: Moyens et méthodes de planification et d’organisation des interventions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Modalités d’exécution des prestations, démarche qualité, déroulement et suivi
Description: Modalités d’exécution des prestations, démarche qualité, déroulement et suivi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Délais d’intervention pour les prestations ponctuelles, disponibilité et réactivité
Description: Délais d’intervention pour les prestations ponctuelles, disponibilité et réactivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 / Fax : 01 39 20 54 87 URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui traite les offres: Ville de Juvisy sur Orge (91)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Propreté des domaines privés
Description: Ce lot concerne la propreté urbaine du domaine public géré par la Ce lot concerne la propreté urbaine des domaines privés géré par la commune de Juvisy-sur-Orge. Il comprend : - Prestations régulières : o Balayage mécanique accompagné ; o Evacuation et transport des déchets issus du nettoyage ; - Prestation supplémentaires ponctuelles : o Nettoyage en balayage manuel ; o Lavage ; o Vidage de corbeilles ; o Balayage mécanique non accompagné ; o Balayage mécanique accompagné ; o Dessablage ;
Identifiant interne: 2025-06-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise
Description du critère de sélection: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
Description du critère de sélection: o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années o Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations forfaitaires sur la durée du marché
Description: Prix des prestations forfaitaires sur la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations unitaires sur la durée du marché
Description: Prix des prestations unitaires sur la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens humains
Description: Moyens humains (qualification du personnel, CV, …), référent(s) du marchés, méthodes d’intervention mise en place pour répondre aux besoins de la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels et techniques
Description: Moyens matériels et techniques mis en place dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Préservation de l'environnement et traitement des déchets
Description: Les mesures en oeuvre pour la préservation de l’environnement et le traitement des déchets dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 / Fax : 01 39 20 54 87 URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui traite les offres: Ville de Juvisy sur Orge (91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d’enregistrement: 21910326400012
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56
Ville: Juvisy sur Orge
Code postal: 91265
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: apavie@mairie-juvisy.fr
Téléphone: +33 169125066
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82df66ea-123f-4a9b-8cc9-bfdb80b62b57  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 10:58:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221185-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025