1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe Oscar Cleret à Arras.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe Oscar Cleret à Arras.
Identifiant de la procédure: 46e7e36f-611c-4859-829c-7aefda30a3c0
Identifiant interne: 2024S0008
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue de Beaufort
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE OSCAR CLERET A ARRAS
Description: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE OSCAR CLERET A ARRAS
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché passé selon la procédure formalisée dite "Procédure avec négociation". Là, il s'agit de la phase candidatures. Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 2 300 000 euros HT (hors relocalisation temporaire des classes) à valeur mars 2023. Le nombre de candidats qui seront sélectionnés est, au maximum, de 3 à 5. Cette consultation fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pendant la phase de consultation des entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir les pièces exigées à l'article 5 du réglement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie d'Arras
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Arras
Numéro d’enregistrement: 21620041000019
Ville: Arras
Pays: France
Téléphone: 0321506931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a50a38e5-a0c9-4078-bc6d-d8c0f4bdf869 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 12:02:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221189-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024