2023-OJS10-22125-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: inst nat de la propriete industrielle

Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001

Ville: Courbevoie Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92677

Pays: France

Courriel: Achats@inpi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inpi.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de renfort temporaire du centre de relations clients (Crc) de l'inpi pour la prise en charge des sollicitations en lien avec le guichet unique des formalités d'entreprises

Numéro de référence: INPI-1670

II.1.2.

Code CPV principal
79512000 Centre d'appels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un renfort externe au centre de relations clients (Crc) de l'inpi, pour la prise en charge des sollicitations liées au guichet électronique des formalités d'entreprise (guichet unique) permettant de réaliser des formalités d'entreprises (création, modification, cessation d'activité)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 909 560,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79512000 Centre d'appels, 79511000 Services de standard téléphonique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

gestion des appels entrants et demandes de rappel automatique nécessitant de l'information et de l'assistance

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Montant de l'offre / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79512000 Centre d'appels, 79511000 Services de standard téléphonique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

gestion des courriels relatifs aux formalités d'entreprises (guichet unique)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Montant de l'offre / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-603006

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-57

Lot nº: 2

Intitulé:

gestion des appels entrants et demandes de rappel automatique nécessitant de l'information et de l'assistance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: teletech international

Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo

Ville: Clichy

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92110

Pays: France

Adresse internet: https://www.teletech-int.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 465 880,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-58

Lot nº: 3

Intitulé:

gestion des courriels relatifs aux formalités d'entreprises (guichet unique)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: teletech international

Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo

Ville: Clichy

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92110

Pays: France

Adresse internet: https://www.teletech-int.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 443 680,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant total renseigné sur la valeur de chaque lot correspond au montant de l'attribution résultant d'une simulation (DQE de l'attributaire) sur toute la durée de chacun des marchés (éventuelles reconductions comprises).la valeur totale finale correspond au montant total des lots 2 et 3

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2023