1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: asbl Les Jours Paisibles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Denrées alimentaires de collectivité
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour asbl Les Jours paisibles (MRS et RS) et ses partenaires.
Identifiant de la procédure: d046069f-b7cd-4c28-a7e7-8da8782c08fe
Identifiant interne: 2024-01 JP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ce pouvoir adjudicateur passe des marchés destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices, dont elle-même, il s’agit des entités suivantes : ASBL Enfance Solidaris : 36 avenue des nouvelles technologies 7080 Frameries N° ent : 460.419.903 ASBL Le Lys Rouge : 13 parnassiusstraat 8670 Coxyde N°TVA : be401.144.092 ASBL Les Rièzes et les Sarts : 124 chaussées de l’Europe 5660 Cul-des-Sarts Siège social : Rue Saint-Jean, 32-38 1000 Bruxelles BCE : 0429.081.379 RPM : Bruxelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L’adjudicateur vérifie si le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion suivants : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le candidat ou le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70, pour le candidat ou soumissionnaire d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices. Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur peut à titre exceptionnel et pour des raisons impératives d'intérêt général, autoriser une dérogation à l'exclusion obligatoire. L'obligation d'exclure le candidat ou le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Au cas où il s'agit d'une infraction visée à l'alinéa 3 et en l'absence du jugement définitif précité, la même obligation d'exclusion est d'application, lorsque la personne concernée est désignée dans une décision administrative ou judiciaire, comme étant une personne dans le chef de laquelle une infraction a été constatée en matière d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, et qui est membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-01 JP - 1
Description: Fourniture et livraison de Produits surgelés: de tous types (légumes, fruits, produits laitiers, plats préparés, ...)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal (aux) : Lot 1 : 3 livraisons similaires +-50.000 EUR htva/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Prix total inventaire : Remise consentie sur le catalogue une liste de 50 articles identiques (grammage, intitulé, « marque) en sus de l’inventaire sera prélevée et analysée sur base du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la marchandise fournie (test goût et consistance, forme, tendreté- fraîcheur) Pour juger de la qualité des produits, il sera tenu compte : des fiches techniques et/ou des produits testés lors de la dégustation. Le critère consistance vise à juger si le produit est adapté au public : mastication facile, risques fausses déglutitions, tendreté minimum, … Les testeurs ou dégustateurs seront des membres du personnel et certains résidents
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 24 avenue des nouvelles technologies 7080 Frameries salle rdc- max 1 personne par soumissionnaire
Informations complémentaires: Site Solidaris Wallonie-territoire de Mons Wallonie picarde
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 1 année reconductible 3 fois pour la même durée
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: asbl Les Jours Paisibles
Organisation qui traite les offres: asbl Les Jours Paisibles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024-01 JP - 2
Description: Fourniture et livraison de: Fruits et légumes frais, Poissons, mollusques, et crustacés frais, Produits laitiers et autres articles lactés Autres produits : conserves fruits et légumes, épicerie, friandises, plats préparés, quelques articles boulangerie-collation,boissons..
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson, 15400000 Huiles et graisses animales ou végétales, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes, 15500000 Produits laitiers, 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal (aux) : Lot 2 : 3 livraisons similaires +-200.000 EUR htva/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Prix total inventaire : Remise consentie sur le catalogue une liste de 50 articles identiques (grammage, intitulé, « marque) en sus de l’inventaire sera prélevée et analysée sur base du critère prix
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: asbl Les Jours Paisibles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: asbl Les Jours Paisibles
Numéro d’enregistrement: 0429751768_5104
Adresse postale: rue Louis caty 140
Ville: Baudour
Code postal: 7331
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 68848094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4850bb69-1b97-4376-a6d8-833d0c78ea67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221336-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024