2023-OJS74-221350-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: saeml Cyclea

Adresse postale: 24 Rue Pierre Brossolette CS 51059

Ville: Le Port

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97420

Pays: France

Point(s) de contact: Service achats

Courriel: achat@cyclea.fr

Téléphone: +26 262552370

Fax: +26 262552371

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cyclea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cyclea.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cyclea.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat et fourniture de sacs poubelles

Numéro de référence: PF-AOO-2023-001

II.1.2.

Code CPV principal
18930000 Sacs et sachets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de sacs poubelles pour les besoins de la saeml cyclea (relance après résiliation)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 152 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: ile de la Réunion - territoire de la Côte Ouest

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de sac poubelles. Un appel à concurrence a été lancé le 29 juillet 2022 selon la procédure d'appel d'offre ouvert (Réf no : Pf-Aoo-2022-003). Ce dernier a été résilié en raison d'une erreur de procédure considérée comme substantielle pour les lots no2 à 7. La présente consultation (Pf-Aoo-2023-001) concerne la relance du lot initialement dédié aux sacs poubelles 130l jaune. En outre, les commandes du lot no1 (Pf-Aoo-2022-003) étant dédiées à un seul litrage de sacs poubelles noir (130l), l'intitulé du présent marché est modifié pour permettre la réalisation de commandes dites exceptionnelles qui seront dédiées à des litrages et couleurs différentes que le lot 1 (exemple : sac poubelle noir 100l, sac poubelle 130l transparent...). Le besoin principal est celui identifié au BPU : sac poubelle 130l jaune

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Disponibilité des stocks / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Identification des produits proposés intégrant des matières recyclées, réemployés ou recyclés / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation / Pondération: 2

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de démarrage indiqué dans la notification du marché. Il peut être reconduit trois fois par période d'un an, sauf décision de renonciation expresse émanant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est ainsi fixée à quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature, sous la forme recommandée du formulaire Dc1 fourni et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique.

Pour les étrangers, production d'un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 15:00

Lieu:

le de la réunion - territoire de la cote ouest

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: commission Ad Hoc

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027

Ville: Sainte Clotilde Cedex

Code postal: 97495

Pays: France

Téléphone: +26 262402345

Fax: +26 262211019

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027

Ville: Sainte Clotilde Cedex

Code postal: 97495

Pays: France

Téléphone: +26 262402345

Fax: +26 262211019

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/04/2023