22140-2024 - RésultatsFrance-Arcueil: Services informatiques
OJ S 9/2024 12/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: informatique CDC
Numéro national d'identification: 77566543300014
Adresse postale: icdc
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94114
Pays: France
Point(s) de contact: Keïta Cisse Aïssata
Courriel: Aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr
Téléphone: +33 671016648
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icdc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE INFORMATIQUE
I.5.
Activité principale
Autre activité: GIE INFORMATIQUE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
renouvellement contrat MBSA Microsoft
Numéro de référence: 23ML154
II.1.2.
Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne le renouvellement contrat MBSA Microsoft
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: arcueil
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne le renouvellement contrat MBSA Microsoft
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire retenu à l'issue de la présente procédure. Ces nouveaux marchés pourront être conclus pendant une durée de trois ans maximums à compter de la date de notification du marché initial
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
il s'agit d'une procédure de Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passée conformément au 3° de l'article R 2122-3 du code de la commande publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23ML164
Lot nº: 1
Intitulé:
renouvellement contrat MBSA Microsoft
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: microsoft France,
Numéro national d'identification: 327 733 184
Adresse postale: 39, Quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux,
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Heleneachte@microsoft.com
Téléphone: +33 764490473
Adresse internet: http://www.microsoft.com/licensing/contracts
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé le présent avis est le Français.Il s'agit d'un avis initial d'attribution de marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse internet: http://www.tgi.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse internet: http://www.tgi.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/01/2024