221512-2024 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique du patrimoine régional normand, dans les EPLE et certains sites HEPLE de Caen et Rouen
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Adresse électronique: dbrmarches@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique du patrimoine régional normand, dans les EPLE et certains sites HEPLE de Caen et Rouen
Description: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique du patrimoine régional normand, dans les EPLE et certains sites HEPLE de Caen et Rouen
Identifiant de la procédure: 0ccffad0-39ce-4425-94d3-f853fa7f514e
Identifiant interne: 2023-ETU-DBR-0029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département du Calvados
Description: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département du Calvados
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions en termes de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département de l'Eure
Description: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département de l'Eure
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions en termes de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département de la Manche
Description: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département de la Manche
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions en termes de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département de l'Orne
Description: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département de l'Orne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions en termes de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département de la Seine-Maritime
Description: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les EPLE et HEPLE situés dans le département de la Seine-Maritime
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions en termes de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AFIMEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: AFIMEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 95 935,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240030
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les Eple et Heple situés dans le département du Calvados
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AFIMEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: AFIMEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 240,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240031
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les Eple et Heple situés dans le département de l'Eure
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AFIMEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: AFIMEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 71 481,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240032
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les Eple et Heple situés dans le département de la Manche
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AFIMEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: AFIMEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 46 150,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240033
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les Eple et Heple situés dans le département de l'Orne
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AFIMEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: AFIMEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 182 024,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240034
Titre: Etude pour l'inventaire et l'évaluation des moyens d'aération, de ventilation et de chauffage aéraulique pour les Eple et Heple situés dans le département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Adresse électronique: dbrmarches@normandie.fr
Téléphone: 0231068999
Adresse internet: http://normandie.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AFIMEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: La Varenne Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France
Adresse électronique: afimec@wanadoo.fr
Téléphone: 0967772837
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AFIMEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: La Varenne Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France
Adresse électronique: afimec@wanadoo.fr
Téléphone: 0967772837
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AFIMEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: La Varenne Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France
Adresse électronique: afimec@wanadoo.fr
Téléphone: 0967772837
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AFIMEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: La Varenne Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France
Adresse électronique: afimec@wanadoo.fr
Téléphone: 0967772837
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AFIMEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: La Varenne Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France
Adresse électronique: afimec@wanadoo.fr
Téléphone: 0967772837
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81510e78-c870-414b-8cf9-aa705392496d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:30:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221512-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024