2017-OJS110-221539-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Silène

Adresse postale: 17 rue Mendès France

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique

Code postal: 44600

Pays: France

Point(s) de contact: Silène, 17 rue Mendès France, BP 63 44602 Saint-Nazaire Cedex

Courriel: lgoupillesaout@silene-habitat.com

Téléphone: +33 0240178535

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.silene-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: www.eu-supply.com/silene.asp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.eu-supply.com/silene.asp

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 38 logements collectifs locatifs sociaux quartier du Soleil Levant — rue Nobel et Luther King à Saint-Nazaire.

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 38 logements collectifs locatifs sociaux — quartier du Soleil Levant — rue Alfred Nobel et Martin Luther King à Saint-Nazaire.

Mission de base loi MOP étendue à l'OPC et l'exe partielle.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: Saint-Nazaire.

II.2.4.

Description des prestations

Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et de réalisation de bâtiments neufs.

Le projet est divisé en 3 ilots.

Surface des terrains 560, 758, et 771 mètres carrés.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour tout renseignement, contacter Mme Thebault Claire au 02.53.48.44.44 / cthebault@silene-habitat.com

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— références au cours des 5 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter,

— les moyens de l'équipe, composition, compétence et cohérence de l'équipe au regard du programme projeté.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Profession d'architecte conformément à la législation française.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation de l'organisation et des moyens humains et financiers,

— références pour des projets similaires réalisés depuis 5 ans, mentionnant le montant de l'opération et le nombre de logements (photos et documents sous format A4),

— lettre de motivation,

— fortement souhaité 1 Cd-ROM contenant 5 illustrations destinées à être projetées: format gif, tiff, pdf.

Les architectes devront fournir une attestation d'inscription à l'ordre national des architectes, en cours de validité.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2017 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être déposées au siège social de Silène, 17 rue Mendès France à Saint Nazaire contre récépissé, ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du Pôle marchés et fiscalité- avec la mention «candidature MOE Quartier Soleil Levant Saint-Nazaire» — ou en se connectant sur la plateforme internet suivante: http://www.eu-supply.com/silene-asp

Dispositif de «mutualisation des dossiers de candidature» engagé par Silène.

Silène engage une démarche de mutualisation des dossiers de candidature (année 2017).

Les candidats qui souhaitent opter pour la mutualisation de leurs dossiers de candidature doivent suivre les modalités de la note téléchargeable sur eu-supply.com/silene.asp jointe au dossier de consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/06/2017