221651-2023 - Mise en concurrenceFrance-Athis-Mons: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 74/2023 14/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville Athis-Mons
Adresse postale: place du Général De Gaulle
Ville: Athis Mons
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91200
Pays: France
Courriel: Service.marches@mairie-athis-mons.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-athis-mons.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des batiments communaux de la ville D'Athis-Mons et de leurs surfaces vitrees
Numéro de référence: 2023-005-AO
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation porte sur les prestations suivantes : Nettoyage des locaux et de leurs surfaces vitrées des bâtiments communaux de la ville d'athis-mons
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 8 juillet 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 580 000 euro(s) HT pour les prestations récurrentes et 35 000 euro(s) HT pour les prestations exceptionnelles. Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre lot 1, les modalités sont précisées dans le RC. Une visite sur site OBLIGATOIRE est prévue, les modalités sont précisées dans le RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des vitreries
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 8 juillet 2023. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations du lot 2 sont traitées à prix mixtes. Les prestations récurrentes sont traitées à prix forfaitaire sur la base de la DPGF et les prestations exceptionnelles donnent lieu à un accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)- qualifications : Lot no1 : Le prestataire devra justifier de la qualification de ses agents en fonction des tâches / missions demandées (ex : utilisation de machines lors de remise en état). Lot no2 : Les techniciens ayant à réaliser les travaux classés dangereux devront être titulaires du C.A.C.E.S. (Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité) des P.E.M.P. (Plates Formes Élévatrices Mobiles de Personnes) conformément au décret no98.1084 du 2 décembre 1998
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la publication du prochain AAPC est prévue en avril 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205435
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/04/2023