2023-OJS74-221697-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint Gilles Croix de Vie

Adresse postale: 86 Quai de la République - CS 80629

Ville: Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85806

Pays: France

Courriel: info@saintgillescroixdevie.fr

Téléphone: +33 0251557979

Fax: +33 0251554221

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintgillescroixdevie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Gestion et maintenance du matériel de péage pour parkings à enclos pour les années 2023, 2024 et 2025

Numéro de référence: MAPA2023001

II.1.2.

Code CPV principal
50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Gestion et maintenance du matériel de péage pour parkings à enclos pour les années 2023, 2024 et 2025

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 171 945,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie

II.2.4.

Description des prestations

Gestion et maintenance du matériel de péage pour parkings à enclos pour les années 2023, 2024 et 2025

La commune possède 3 parkings en enclos mis en service en 2018 qui doivent faire l'objet de prestations de gestion et de maintenance pour le système de barrières et de caisses de paiement, à savoir:

- Parking de la Douane, rue du Bac. 135 places environ.

- Parking Garcie Ferrande, sur le quai Garcie Ferrande. 52 places environ.

- Parking du Port Fidèle, sur le Quai du Port Fidèle. 125 places environ.

Les équipements présents sur site sont connectés entre eux et fonctionnent ensemble.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55%

Prix - Pondération: 45%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le montant estimatif du marché est inférieur au seuil des procédures formalisées.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPA2023001

Intitulé:

Gestion et maintenance du matériel de péage pour parkings à enclos pour les années 2023, 2024 et 2025

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EFFIA STATIONNEMENT

Numéro national d'identification: 43527259603224

Adresse postale: 2 Avenue du Professeur Alexandre Minkowski

Ville: CHAMBRAY LES TOURS

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37170

Pays: France

Courriel: arnaud.menager@effia.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 171 945,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - BP 24209

Ville: Nantes cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/04/2023