222009-2022 - Mise en concurrenceFrance-Fénay: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 82/2022 27/04/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de fénay
Numéro national d'identification: 21210263600017
Adresse postale: 5 rue Basse, Chevigny
Ville: Fénay
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21600
Pays: France
Courriel: marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone: +33 380366205
Fax: +33 380369354
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fenay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de Maitrise d'oeuvre externe relatif à la construction d'une Maison des Associations au sein de la commune de Fénay
Numéro de référence: Moefenay22pp
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
le projet porte sur la construction d'une maison des associations à Fénay, qui se situera en un point stratégique du territoire, à proximité immédiate de la mairie et de la salle multifonctions " La Fédinoise ". Elle devra renforcer le caractère de centralité au coeur du bourg de Chevigny.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 587 065.20 euro(s) (H.T.).Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu au 4e trimestre 2022.La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le 1er trimestre 2025.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, est estimée à 34 mois.L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives liées au concours de maitrise d'oeuvre externe relatif à la construction de cette maison des associations à Fénay sont disponibles dans le Dce téléchargeable sur la plateforme Aws sous la référence Moefenay22pp
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
les candidats remettront les documents suivants au titre de la candidature :- une lettre de candidature (Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement ; - le tableau de présentation de candidature joint au présent dossier de consultation ; - une liste de 3 références significatives et pertinentes, en lien direct avec l'objet du projet et relatives à des opérations en cours ou réalisées ces 5 dernières années; - une présentation illustrée des 3 projets référencés ci-dessus, à renseigner dans le cadre de présentation des 3 références (Power Point);- une lettre de motivation contextualisée exposant l'intérêt du candidat pour le projet et démontrant une appropriation du sujet (2 pages maximum) ;- un document libre de présentation de chaque opérateur économique comportant les informations suivantes : une présentation générale de l'opérateur_ la description des moyens humains généraux (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrements sur les trois dernières années, description/organigramme, ?) _ la description des moyens matériels et des méthodes. Cette première partie du document ne devra pas excéder 5 pages pour les contenus qui précèdent _ En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation ;-le formulaire Dc2 ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus des marchés publics et qu'il(s) est/sont en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés ; - pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques.Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :-Critère 1- qualité technique, professionnelle et financière du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques, humains et financiers présentés pour l'ensemble de l'équipe.En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.Ces éléments sont évalués au regard du tableau de présentation de candidature dûment complété ainsi que le document libre de présentation de chaque opérateur économique fourni.-critère 2 - qualité architecturale, technique et environnementale : appréciée au regard des références de l'architecte (mandataire et co-traitant) présentées dans le cadre de présentation de 3 références illustrées (Power Point) ;-Critère 3 - appropriation du sujet au regard de la lettre de motivation contextualisée.Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes : Conformité de la candidature au vu des conditions exposées ci-avant en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
les domaines de compétences attendus du candidat sont listées dans le règlement de concours. La participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
Les justificatifs à remettre au titre de la phase projet par les 3 candidats retenus sont listés dans le règlement de concours
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous :1-la qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :-La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;-L'Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;-La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques.2-la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
le montant de la prime à verser aux participants admis en phase projet est de 15 000.00 euro(s) Ht correspondant à des prestations de niveau esquisse +, sous réserve de la production d'un projet conforme, selon les modalités précisées dans le règlement de concours
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Le jury est actuellement en cours de désignation et sa composition sera communiquée ultérieurement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le concours restreint de maitrise d'oeuvre est organisé en deux phases :-Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après.Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.-deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +.Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.L'acheteur choisit, par délibération du Conseil Municipal, le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée :-de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant le visa-des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants :x Diagnostic (principalement pour le maintien de la cave en sous-solx OpcLe candidat réunira impérativement les compétences suivantes :X Compétence ArchitectureX Compétence OPCX Compétence Economie de la ConstructionX Compétence Fluides et ThermiqueX Compétence StructureX CompétenceacoustiqueEn application de l'article R. 2142-21 du CCP, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements.Les dépôts des candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur https://www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/04/2022