222010-2022 - Mise en concurrenceFrance-Beauzelle: Services d'architecture
OJ S 82/2022 27/04/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie
Numéro national d'identification: 21310056300013
Adresse postale: place de la Mairie - cs 90218
Ville: Beauzelle
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31705
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-beauzelle.fr
Téléphone: +33 562213250
Fax: +33 562213251
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beauzelle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
appel public à candidatures concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Numéro de référence: 2022et01
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
la commune de Beauzelle construit un gymnase associé au collège, à destination de ses scolaires et ses sportifs, en complément de ses équipements sportifs, à proximité immédiate du collège.Le projet d'environ 2 680 mètres carrés de surface de plancher (y compris locaux techniques), pour une emprise totale de l'ordre de 3 325 mètres carrés, consiste en la construction d'un gymnase et ses espaces extérieurs
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
le jury examinera les candidatures en tenant compte des critères qui sont présentés dans l'ordre hiérarchique suivant :-Capacité professionnelle évaluée au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature, de la complexité et de l'importance du marché ;-Capacité technique, au regard notamment des compétences et de la complémentarité des membres du groupement ;-Moyens humains et capacités financières du candidat sur les trois dernières années pour chaque compétence demandée à l'article 2.4 du règlement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
criteres De Jugement Des Prestations (à confirmer dans le règlement de consultation de la phase 2) :1 - qualités fonctionnelles :-cohérence du plan masse sur le plan fonctionnel-adéquation aux exigences du programme du point de vue fonctionnel et des surfaces-ergonomie, confort d'usage et usage des espaces2 - qualités architecturales et de conception :-adaptation du projet au regard des contraintes de site-qualité environnementale du projet sur le plan architectural (conception bioclimatique)-aspect des volumes, expression des façades-traitement paysager3 - qualités techniques :-qualité environnementale du projet sur le plan technique (process techniques mis en place, niveau de performance, autres pistes proposées...)-respect des exigences et contraintes techniques du programme pour le confort et la qualité d'usage espaces (choix des matériaux, acoustique...)4 - qualités financières et économiques :-compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage. Chacun des candidats s'assurera que le projet qu'il propose est compatible avec son estimation, elle-même compatible avec l'enveloppe du maître d'ouvrage
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
une prime maximale de 15 000 euro(s) Ht sera attribuée
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Type de procédure : Ce concours restreint est organisé conformément aux dispositions de l'article L2125-1 et des articles R2162-15 et s. Du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R2122-6 dudit code) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 100 000 euro(s) HT pour les bâtiments et ses abords.Missions : Le lauréat du concours se verra confier une mission de base (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.Il assurera l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. La consistance des études d'exécution sera mise au point lors de la négociation du marché avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours.La mission comprend également une démarché environnementale et une étude acoustique à intégrer à la mission de base.Elle sera complétée par les éléments de mission suivants :-Système de sécurité incendie (Ssi) en phase conception et réalisation-signalétiquecompétences : L'Avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant à minima des compétences suivantes :-Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes, obligatoirement mandataire du groupement) ;-Technique Tous Corps d'etat;-environnement ;-Économie de la construction ;-Acoustique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/04/2022