2022-OJS82-222014-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: société Villeurbannaise d'urbanisme

Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse

Ville: Villeurbanne

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69100

Pays: France

Courriel: Daniel.latreille@svu.fr

Téléphone: +33 472657400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.svu.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte de logement social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise D'Oeuvre pour la construction D'Un programme mixte de commerces / services / bureaux

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.4.

Description des prestations

mission de maîtrise en vue la construction d'un ouvrage de bâtiment neuf en R+2 d'environ 2 400 mètres carrés de surface de plancher, à usage de locaux commerciaux, de services et de bureaux. Le projet comprend la démolition préalable des bâtiments existants

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats admis à remettre une prestation, à condition que le nombre de candidatures recevables au vu des critères de sélection des candidatures soit suffisant, sur la base des critères suivants :  Qualité du candidat au regard de ses capacités techniques, professionnelles et financières, et de l'ensemble des compétences de l'équipe proposée ;  Qualité architecturale des références jugées sur les 3 références de moins de 5 ans proposés par les candidats. Sur la base de ces critères, l'acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre une prestation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

le jury constitué examinera les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants, par ordre d'importance relative décroissante : - pertinence de la réponse par rapport au programme, appréciée en fonction des paramètres suivants : o Relation au site et parti esthétique, choix des matériaux et des principes constructifs o Conception générale du bâtiment et organisation fonctionnelle, o Qualité architecturale des espaces de vie o Conception bio climatique du bâtiment et performance énergétique, - la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, comprenant une approche en coût global. Le respect de l'enveloppe est impératif

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours en ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 25 000 (vingt-cinq mille) euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où la prestation n'est pas conforme au règlement de concours (offre incomplète, niveau d'études insuffisant, offre ne respectant pas le programme etc...), une réduction ou une suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

60 jours

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Tj-lyon@justice.fr

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/04/2022