2023-OJS74-222230-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie

Numéro national d'identification: 21130075100016

Adresse postale: 28 avenue Frédéric Chevillon

Ville: Plan-de-Cuques

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13380

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://plandecuques.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations De Nettoyage Des Bâtiments et Infrastructures Communaux De La Ville De Plan De Cuques

Numéro de référence: 2023fs18

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

nettoyage des écoles, des infrastructures sportives et culturelles, des bâtiments communaux à destination de bureaux essentiellement et des sanitaires publics.Mise en service des consommables : savons, essuie-main, papier Wc essentiellement. LesConsommables à mettre en place seront livrés sur site par les soins de la mairie.Les prestations sont à prix forfaitaires, et intègrent pour les écoles,un grand ménage général durant chacune des périodes de vacances scolaires.Prestations forfaitaires :Ces prestations consistent à l'exécution des prestations de nettoyage de l'ensemble des bâtiments constituant l'objet du marché y compris les vitres accessibles intérieur et extérieur (jusqu'à une hauteur de2,5 m).La liste des bâtiments concernés figure au §1.5 du Cctp.Des prestations complémentaires pourront être ajoutées aux prix forfaitaires de manière permanente dans le cadre du marché via un avenant sans dépasser 15 % du montant total des prestations forfaitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage des écoles, des infrastructures sportives et culturelles, des bâtiments communaux à destination de bureaux essentiellement et des sanitaires publics.Mise en service des consommables : savons, essuie-main, papier Wc essentiellement. LesConsommables à mettre en place seront livrés sur site par les soins de la mairie.Les prestations sont à prix forfaitaires, et intègrent pour les écoles,un grand ménage général durant chacune des périodes de vacances scolaires.Prestations forfaitaires :Ces prestations consistent à l'exécution des prestations de nettoyage de l'ensemble des bâtiments constituant l'objet du marché y compris les vitres accessibles intérieur et extérieur (jusqu'à une hauteur de2,5 m).La liste des bâtiments concernés figure au §1.5 du Cctp.Des prestations complémentaires pourront être ajoutées aux prix forfaitaires de manière permanente dans le cadre du marché via un avenant sans dépasser 15 % du montant total des prestations forfaitaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

professionnels du nettoyage

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 14:30

Lieu:

mairie de Plan-De-Ccuques

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -le marché est conlu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/04/2023