222282-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
222282-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bayonne: Services de nettoyage
OJ S 74/2023 14/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de bayonne
Nom officiel: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches@bayonne.fr
Téléphone: +33 559466163
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bayonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581196&orgAcronyme=i0r64
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581196&orgAcronyme=i0r64
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581196&orgAcronyme=i0r64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581196&orgAcronyme=i0r64
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage de certains bâtiments municipaux
Numéro de référence: CTM23_01
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
nettoyage de certains bâtiments municipaux
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bâtiments administratifs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
bâtiments administratifs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 109 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 109 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 15 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 30 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
autres bâtiments : nettoyage des locaux et des vitres
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
autres bâtiment
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 350,00 EUR
Valeur hors TVA: 41 350,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 10 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 20 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
locaux gérés par la direction de l'évènementiel et de l'animation et par la direction de la culture et du patrimoine
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
locaux gérés par la direction de l'évènementiel et de l'animation et par la direction de la culture et du patrimoine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 950,00 EUR
Valeur hors TVA: 102 950,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 20 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 40 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
tous les sites non concernés par les autres lots : nettoyage des vitres
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 250,00 EUR
Valeur hors TVA: 37 250,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 3 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 6 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot réservé aux entreprises adaptées (Ea) et aux ESAT : nettoyage des bureaux et des vitres
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
lot réservé aux entreprises adaptées (Ea) et aux ESAT : nettoyage des bureaux et des vitres
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 900,00 EUR
Valeur hors TVA: 19 900,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée pour une période annuelle.le montant maximum de la part à bons de commande est le suivant : - période initiale : 2 000 euro(s) HT- chacune des 3 périodes de reconduction : 4 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 10:00
Date: 15/05/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 10:00
Date: 15/05/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
septembre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
complément à la rubrique Ii.2.7) : la période initiale prend fin au plus tard le 31 décembre 2023, afin que les périodes de reconduction se déroulent sur des années civiles.complément à la rubrique Iii.1.5) : seul le lot no 5 est un marché réservécomplément à la rubrique Iv.1.3) : Le contrat est un contrat composite. Il correspond en ce sens pour partie à un marché ordinaire relatif aux prestations régulières de nettoyage, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/04/2023
11/04/2023