222458-2023 - RésultatsFrance-Angers: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
OJ S 74/2023 14/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ADEME
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 49004
Pays: France
Point(s) de contact: Anne Fournier
Courriel: Anne.fournier@ademe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accompagnement, promotion et organisation de séminaires de préparation à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets en France
Numéro de référence: 2022AC000128
II.1.2.
Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accompagnement, promotion et organisation de séminaires de préparation à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets en France
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accompagnement, promotion et organisation de séminaires de préparation à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets en France
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension de la demande de l'ADEME, Pertinence de la méthode de l'accompagnement proposée et des propositions de méthodes d'animation, Qualité des propositions éditoriales et graphiques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe proposée sur la base des CV, des références et des exemples d'expériences similaires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des règles d'éco-communication / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-653694
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AC000128
Lot nº: 1
Intitulé:
Accompagnement, promotion et organisation de séminaires de préparation à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets en France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LANGEVIN & ASSOCIES
Adresse postale: 18 rue Brézin
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse internet: https://langevin.eu/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officielde l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peutêtre introduit dans un délai de 2 mois.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/04/2023