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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses - Lots 1 à 7
Description: Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses - Lots 1 à 7. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure la N°24FCS023.
Identifiant de la procédure: c3fd3a53-c4b8-424d-96ae-84da7b355b57
Avis précédent: 7c34585e-46e0-414f-b1ef-d2f5accc3a60-05
Identifiant interne: 24FCS036
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative et de qualification des appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie gazeuse et liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils; Lot 2 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque HITACHI et qualification de certains appareils; Lot 3 : Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque FRONTIER LAB, des équipements de chromatographie et de spectrométrie de marque SHIMADZU et qualification de certains appareils; Lot 4 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO; Lot 5 : Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX; Lot 6 : Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils; Lot 7 : Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : - Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; - Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre est de 590 000 Euros HT décomposé comme suit pour chaque lot : o Lot 1 : 90 000 Euros HT; o Lot 2 : 40 000 Euros HT; o Lot 3 : 40 000 Euros HT; o Lot 4 : 40 000 Euros HT; o Lot 5 : 150 000 Euros HT o Lot 6 : 200 000 Euros HT; o Lot 7 : 30 000 Euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Chaque lot comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché. Le candidat devra impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie gazeuse et liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie gazeuse et liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 90 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses site de Maisons-Alfort 14 Rue pierre et marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy 40 rue Lionnois
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Date de fin de durée: 22/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des sous critères et des sous pondération dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque HITACHI et qualification de certains appareils
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque HITACHI et qualification de certains appareils. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 40 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT Cedex
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: FOUGERES
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Date de fin de durée: 17/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des sous critères et des sous pondération dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: ANSES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque FRONTIER LAB, des équipements de chromatographie et de spectrométrie de marque SHIMADZU et qualification de certains appareils
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque FRONTIER LAB, des équipements de chromatographie et de spectrométrie de marque SHIMADZU et qualification de certains appareils. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 3 est de 40 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sécurité des Aliments -Site de Boulogne sur Mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Agence Nationale du Médicament Vétérinaire ANMV Bâtiment Bioagropolis 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des sous critères et des sous pondération dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: ANSES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 4 est de 40 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sécurité des Aliments -Site de Boulogne sur Mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Date de fin de durée: 22/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des sous critères et des sous pondération dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 5 est de 150 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé Animale de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes CS 20111
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Date de fin de durée: 22/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des sous critères et des sous pondération dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 6 est de 200 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes CS 20111
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS C
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sécurité des Aliments -Site de Boulogne sur Mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy 40 rue Lionnois
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Date de fin de durée: 22/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des sous critères et des sous pondération dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 7 est de 30 000 euros HT. Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois. Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2025
Date de fin de durée: 21/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des sous critères et des sous pondération dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 121 108,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VWR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VWR - LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 312,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT2 XMIX000621
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2025
Organisation qui signe le contrat: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SHIMADZU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SHIMADZU FRANCE- LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 105 796,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT3 XMIX000622
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2025
Organisation qui signe le contrat: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156291597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VWR
Numéro d’enregistrement: 42128785500140
Adresse postale: bâtiment Estréo, 1-3 rue d'Aurion,
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Jocelyn Mahaux
Téléphone: +33 825023030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SHIMADZU FRANCE
Numéro d’enregistrement: 48751377200037
Adresse postale: Boulevard Salvador Allende -
Ville: MARNE LA VALLEE
Code postal: 77448
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Valérie SALMON
Téléphone: +33 160950220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3389ea07-250a-47aa-87bb-75e4595bdcfe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 11:58:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222520-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025