1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Campus France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni
Description: Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni
Identifiant de la procédure: 87f1167d-b4c7-4b8f-8b78-5efbdf3bd6dc
Identifiant interne: CF_2025_8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni
Description: Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni
Identifiant interne: CF_2025_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Campus France - Campus France
Organisation chargée des procédures de recours: Campus France - Campus France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Campus France - Campus France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Campus France
Organisation qui traite les offres: Campus France
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Campus France
Numéro d’enregistrement: 75219543800011
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Donatienne HISSARD - Directrice Générale
Téléphone: 01 40 40 58 58
Autres points de contact:
Nom officiel: Campus France
Département: Service Marchés
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e92e0328-f0fd-4b99-9dd0-320916746a4f - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 14:30:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222651-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025