La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marché de prestations similaires de services ou de travaux prévus à l'article 30-i-7o du décret qui consiste en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marché de prestations similaires de services ou de travaux prévus à l'article 30-i-7o du décret qui consiste en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marché de prestations similaires de services ou de travaux prévus à l'article 30-i-7o du décret qui consiste en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marché de prestations similaires de services ou de travaux prévus à l'article 30-i-7o du décret qui consiste en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 2 du Rc) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier à la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les travaux les plus importants. Ces certificats de capacité indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de ces certificats de capacité, ces références ne seront pas prises en compte dans l'analyse de la candidature.

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).