22276-2024 - RésultatsFrance-Paris: Services d'entretien de photocopieurs
OJ S 9/2024 12/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris
Numéro national d'identification: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue De Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75019
Pays: France
Point(s) de contact: Jordan BERNIER
Courriel: jordan.bernier@cnav.fr
Téléphone: +33 247887498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des imprimantes multifonctions de la Cnav Etablissement
Numéro de référence: 2023/537/005
II.1.2.
Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet de maintenir les matériels multifonctions, objet du marché, de la Cnav.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 142 055,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective de matériels multifonctions
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 176-551126
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.212.0001264
Intitulé:
maintenance des imprimantes multifonctions de la Cnav Etablissement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: canon france s.a.s
Numéro national d'identification: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75809
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 142 055,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/01/2024