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222795-2019 - Mise en concurrenceFrance-Reims: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
OJ S 92/2019 14/05/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Université de Reims Champagne-Ardenne
Nom officiel: Université de Reims Champagne-Ardenne
Adresse postale: 9 boulevard de la Paix — CS 60005
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51724
Pays: France
Courriel: direction.achats@univ-reims.fr
Téléphone: +33 26918982
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-reims.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429669&orgAcronyme=f2h
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429669&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429669&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Université de Reims Champagne-Ardenne
Adresse postale: 9 boulevard de la Paix — CS 60005
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51724
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et des marchés
Courriel: direction.achats@univ-reims.fr
Téléphone: +33 26918982
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-reims.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Université de Reims Champagne-Ardenne
Adresse postale: 9 boulevard de la Paix — CS 60005
Ville: Reims Cedex
Code postal: 51724
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et des marchés
Téléphone: +33 26918982
Courriel: direction.achats@univ-reims.fr
Code NUTS: FRF23 Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-reims.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission d'assistance d'ingénierie du bâtiment relative aux opérations programmées par les services de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Numéro de référence: 2019PFACPIB007
II.1.2.
Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre multi-attributaires pour la maîtrise d'œuvre de diverses opérations pour tous les sites de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de relevés de bâtiments — Ardenne et Marne
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation des levés topographiques numérisés dans un bâtiment ou en extérieur dans les sites des départements des Ardennes et de la Marne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de relevés du bâtiment — Haute-Marne et Aube
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de levés topographiques numérisés dans un bâtiment ou en extérieur dans les sites des départements de l'Aube et de la Haute-Marne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission d'études de faisabilité tous départements
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
L'étude de faisabilité répond à des problématiques fonctionnelles. Elle a pour but de vérifier l'adéquation entre un besoin identifié par l'utilisateur et la ou les solutions qu'il envisage de lui apporter. Ses objectifs principaux sont de:
— vérifier l'opportunité et la faisabilité de l'opération,
— définir les travaux à réaliser avec éventuellement des options et/ou variantes,
— définir le coût des travaux,
— définir le calendrier d'exécution et les contraintes de chantier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Élaboration d'un programme technique — tous départements
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
Un programme technique est un document utilisé lors de la sélection de candidats de maîtrise d'œuvre. Il permet de donner une explication technique des contraintes, besoins et attentes de l'URCA à l'ensemble des candidats. Un programme technique s'appuie sur les objectifs de l'URCA et sur les investigations préalables (étude de faisabilité, diagnostics complémentaires…) qui ont été réalisées pour valider l'opportunité de l'opération.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) — Ardennes et Marne
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) — Haute-Marne et Aube
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre complète pour des opérations de travaux — Ardennes et Marne
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
Missions de la phase conception (ESQ, APS, APD, PRO) et de la phase réalisation (ACT, DET, VISA, AOR).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre complète pour des opérations de travaux — Haute-Marne et Aube
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
Missions de la phase conception (ESQ, APS, APD, PRO) et missions de la phase réalisation (ACT, DET, VISA, AOR).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre simplifiée pour les aménagements intérieurs — Ardennes et Marne
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
La mission comprend les éléments d'études, la rédaction de CCTP et des plans à destination: des entreprises titulaires de l'accord-cadre maintenance de l'URCA. Cet accord-cadre comprend 7 lots mono-attributaires (plomberie, électricité, métallerie — menuiserie aluminium, voirie et réseaux divers, plâtrerie, revêtements de sols et peintures intérieures, couverture). Des entreprises consultées dans le cadre d'un marché public. Missions de la phase conception (APS, APD, PRO) et missions de la phase réalisation (ACT, DET, VISA, AOR).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre simplifiée pour les aménagements intérieurs — Haute-Marne et Aube
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
La mission comprend les éléments d'études, la rédaction de CCTP et des plans à destination: des entreprises titulaires de l'accord-cadre maintenance de l'URCA. Cet accord-cadre comprend 7 lots mono-attributaires (plomberie, électricité, métallerie — menuiserie aluminium, voirie et réseaux divers, plâtrerie, revêtements de sols et peintures intérieures, couverture). Des entreprises consultées dans le cadre d'un marché public. Missions de la phase conception (APS, APD, PRO), et missions de la phase réalisation (ACT, DET, VISA, AOR).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre pour les aménagements paysagers tous départements
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
Missions de la phase conception (ESQ, APS, APD, PRO) et missions de la phase réalisation (ACT, DET, VISA, AOR).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2019 Heure locale: 12:00
Date: 12/06/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2019 Heure locale: 14:00
Date: 13/06/2019 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans 4 ans.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte Grand Est
Nom officiel: Direccte Grand Est
Adresse postale: 60 avenue Daniel Simonnot
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51038
Pays: France
Courriel: pierre.casert@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 326699281
Adresse internet: http://grand-est.direccte.gouv.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffeta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/05/2019
10/05/2019