1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et mise en application de prothèses dentaires
Description: Ce marché est un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offre ouvert, selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an, allant du 01/04/2024 au 31/03/2025, reconductible 3 fois, soit jusqu'au 31/03/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU).
Identifiant de la procédure: 9760c429-26d9-46e8-827d-96c2fa83e432
Identifiant interne: FC.2024.004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141820 Dents, 33141800 Consommables dentaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et mise en application de prothèses dentaires
Description: Réalisation et mise en application de prothèses dentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141820 Dents, 33141800 Consommables dentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Pasteur 39 avenue de la Liberté 68000 COLMAR Centre pour Personnes Agées 122 rue du Logelbach 68000 COLMAR Maison Centrale 49 rue de la 1ère Armée 68190 ENSISHEIM
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le contrat: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADJOINTE CONJOINTE DENTAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24A212
Titre: Réalisation et mise en application de prothèses dentaiers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADJOINTE CONJOINTE DENTAIRE
Numéro d’enregistrement: 79848321000026
Adresse postale: 25 rue Sainte Barbe Parc des Poètes
Ville: RICHWILLER
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389319230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 80c2dcab-0f3e-4cd6-b138-97508e54a9c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 13:55:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222943-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024