22295-2023 - RésultatsFrance-Saint-Pair-sur-Mer: Services des eaux usées
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: S.M.A.A.G
Numéro national d'identification: 25500054900014
Adresse postale: ZA de la Petite Lande, 240, rue Ampère
Ville: SAINT-PAIR SUR MER
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50380
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233913027
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smaag.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif du Smaag
II.1.2.
Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le Syndicat confie au Délégataire, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 7 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif et de ses installations sur le périmètre du Smaag.
les caractéristiques des prestations à assurer seront principalement : le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations; les travaux de réparation; le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques; la tenue à jour de l'inventaire; les relations du service avec les abonnés; la fourniture à la Collectivité de conseils. Elles ne comprennent pas : la réalisation d'Itv; les contrôles de branchements; la création de branchements; la gestion des Dt-Dict; la gestion du Sig. Le patrimoine sera composé de 2 stations de traitement (70 000 Eh et 195 Eh), d'un réseau de 336 km et de 86 postes de refoulement. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
Le Syndicat confie au Délégataire, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 7 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif et de ses installations sur le périmètre du Smaag.
les caractéristiques des prestations à assurer seront principalement : le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations; les travaux de réparation; le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques; la tenue à jour de l'inventaire; les relations du service avec les abonnés; la fourniture à la Collectivité de conseils. Elles ne comprennent pas : la réalisation d'Itv; les contrôles de branchements; la création de branchements; la gestion des Dt-Dict; la gestion du Sig. Le patrimoine sera composé de 2 stations de traitement (70 000 Eh et 195 Eh), d'un réseau de 336 km et de 86 postes de refoulement. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-045054

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
14/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: VEOLIA EAU - CGE
Adresse postale: 18 AVENUE DU PAYS DE CAEN
Ville: Colombelles
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14460
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 13 965 522,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023