223165-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rambouillet: Plats préparés
OJ S 74/2023 14/04/2023
Avis de marché
Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc.rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574889
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3.
Activité principale
Défense
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
fourniture de plats et viande lyophilisés, et d'entrées et desserts à réhydrater
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Fournitures
Achat
Lieu principal d'exécution: eloca d'angers, 49000 Angers
Code NUTS FRG02 Maine-et-Loire
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.
Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 72
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 23 845 968,00 EUR
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture de plats et viande lyophilisés, et d'entrées et desserts à réhydrater
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894300 Plats préparés
II.1.7.
Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés

Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés

II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
quantités mentionnées dans le réglement de la consultation à l'article 1
Valeur estimée hors TVA: 23 845 968,00 EUR
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: plat lyophilise lentilles jambon 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise lentilles jambon 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 888 030,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
Intitulé: plat lyophilise pates boeuf sauce au vin 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise pates boeuf sauce au vin 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 036 530,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
Intitulé: plat lyophilise pdt jambon fromage 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise pdt jambon fromage 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 395 900,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
Intitulé: plat lyophilise risotto poulet champi 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise risotto poulet champi 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
Intitulé: plat lyophilise volaille pates 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise volaille pates 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 853 200,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
Intitulé: plat lyophilise nouilles poulet asiat 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise nouilles poulet asiat 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 877 500,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
Intitulé: plat lyophilise riz boeuf legumes 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise riz boeuf legumes 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 096 200,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
Intitulé: plat lyophilise couscous viande 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise couscous viande 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 885 600,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
Intitulé: plat lyophilise pates au saumon 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise pates au saumon 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 084 050,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
Intitulé: plat lyophilise hachis parmentier 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise hachis parmentier 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 024 650,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
Intitulé: plat lyophilise puree aligot 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise puree aligot 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 920 700,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
Intitulé: plat lyophilise pates aux legumes 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise pates aux legumes 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 945 000,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
Intitulé: plat lyophilise chili sin carne 520kcal
1)
Description succincte
plat lyophilise chili sin carne 520kcal
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 945 000,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
Intitulé: viande lyophilisee en sachet individuel
1)
Description succincte
viande lyophilisee en sachet individuel
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 3 564 000,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
Intitulé: entrée protéinée carottes instantanée
1)
Description succincte
entrée protéinée carottes instantanée
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 801 900,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16
Intitulé: entrée protéinée légumes instantanée
1)
Description succincte
entrée protéinée légumes instantanée
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 831 600,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17
Intitulé: oeufs brouillés au fromage instantanés
1)
Description succincte
oeufs brouillés au fromage instantanés
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18
Intitulé: yaourt aux fruits instantané
1)
Description succincte
yaourt aux fruits instantané
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 485 000,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19
Intitulé: crème chocolat instantanée
1)
Description succincte
crème chocolat instantanée
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 425 600,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20
Intitulé: compote banane crumble instantanée
1)
Description succincte
compote banane crumble instantanée
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 544 400,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21
Intitulé: plat lyophilise volaille pates 1000 KCAL - plat lyophilise pdt porc fromage 1000 kcal -plat lyophilise riz boeuf 1000 KCAL
1)
Description succincte
plat lyophilise volaille pates 1000 kcalplat lyophilise pdt porc fromage 1000 kcalplat lyophilise riz boeuf 1000 KCAL
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15894300 Plats préparés

3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 81 108,00 EUR
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
l'Avance, les acomptes et les versements à titre de réglement partiel ou de solde mentionnées aux articles R 2391-1 à R 2391-6, R 2391-16 et R 2391-17 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai de global de paiement est de 30 jours
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément à l'article R 2342-12 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenue est celle du groupement solidaire. La composition du groupement ne peut-être modifiée entre la date de la remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au représentant du pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant
III.1.4.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information
III.1.5.
Habilitation de sécurité
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, l'acheteur examinera : -la capacité des candidats à apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen, et qu'ils disposent de moyen de production dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ; -les moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat : le candidat précise son outil de production, ses effectifs et ses références pour le produit objet du marché ;Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s'appuyer sur des outils de production distincts, l'acheteur impose les dispositions suivantes :-lorsqu'un soumissionnaire s'appuie sur les capacités de production d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques pour fabriquer le produit (contenant et contenu), il doit justifier par tout moyen que le ou les outils de production utilisés le seront à son profit pendant la durée de l'accord-cadre.-pour un même lot, un soumissionnaire peut mettre à disposition tout ou partie de ses capacités de production au profit d'un ou plusieurs autres soumissionnaires. Dans ce cas, un seul soumissionnaire utilisant tout ou partie d'un même outil de production pourra être retenu :le choix s'effectuera en fonction du classement final des offres. Le candidat ayant obtenu le meilleur classement sera retenu et les autres seront éliminés. Enfin, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions:
III.2.2.
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.3.
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure

Restreint

IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.5.2023 - 15:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3.
Informations complémentaires
cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture de plats et viandes lyophilisés et d'entrées et desserts à réhydrater. Ces articles sont des composants de rations de combats de l'armée française. En application de l'article 59 de la directive européenne no2014/24/ue relative à la passation des marchés publics du 26/02/2014, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes :- la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats ;- il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'union Européenne avec le même document ;- il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2023.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex, tél : + 33 134574852, courriel : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11.4.2023