223354-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France-.
OJ S 64/2026 01/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Ardennes
Adresse électronique: secretariatSCP@cd08.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France-.
Description: Comme prévu dans l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents N° 2022-29-DS intitulé « accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap », le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. La présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction.
Identifiant de la procédure: 45f16439-0a9b-4c00-8a39-40b2b82af047
Identifiant interne: 2023-1-DS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Description: Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Description: Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Description: Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Description: Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Description: Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Description: Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL FERON LESCOUET
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98274
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-001-DS/1
Titre: Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98362
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-001-DS/2
Titre: Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98314
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-001-DS/3
Titre: Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRANGER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98103
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-001-DS/4
Titre: Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EXPOTRANS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 96359
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-001-DS/5
Titre: Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: A.N.E ADIATE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98205
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-001-DS/6
Titre: Délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - Centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TROYON CHRISTOPHE PAUL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98322
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-002-DS/7
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EXPOTRANS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 96359
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-002-DS/8
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRANGER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98103
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-002-DS/9
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98314
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-002-DS/10
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98362
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-002-DS/11
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL FERON LESCOUET
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98274
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-002-DS/12
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98314
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-003-DS/13
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98362
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-003-DS/14
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRANGER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98103
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-003-DS/15
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EXPOTRANS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 96359
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-003-DS/16
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AADSP TRANSPORT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98423
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-003-DS/17
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: A.N.E ADIATE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98205
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-003-DS/18
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TAXIS HUNTER & AIR HUNTER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98342
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-004-DS/19
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TAXIS DANNEAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98226
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-004-DS/20
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL FERON LESCOUET
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98274
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-004-DS/21
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98362
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-004-DS/22
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98314
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-004-DS/23
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRANGER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98103
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-004-DS/24
Titre: Délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 97994
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-005-DS/25
Titre: Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98362
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-005-DS/26
Titre: Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRANGER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98103
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-005-DS/27
Titre: Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98314
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-005-DS/28
Titre: Véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TAXIS HUNTER & AIR HUNTER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98342
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-006-DS/29
Titre: Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 97994
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-006-DS/30
Titre: Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL FERON LESCOUET
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98274
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-006-DS/31
Titre: Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98314
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-006-DS/32
Titre: Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRANGER
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98103
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-006-DS/33
Titre: Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: A.N.E ADIATE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 98205
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-006-DS/34
Titre: Véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2023
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d’enregistrement: 22080004900011
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal: 08011
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: secretariatSCP@cd08.fr
Téléphone: 0324366290
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL FERON LESCOUET
Numéro d’enregistrement: 51883891700020
Adresse postale: RUE DU CLOS MADOUE LE CHESNE
Ville: BAIRON ET SES ENVIRONS
Code postal: 08390
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: taxisdulacferon@orange.fr
Téléphone: 0677371694
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 52181749400029
Adresse postale: 112 rue du docteur guerin
Ville: la Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: ao@mobi-france.fr
Téléphone: 0321454061
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 41887253700075
Adresse postale: 1 RUE PAUL HENRI SPAAK VERT ST DENIS
Ville: CESSON CEDEX
Code postal: 77241
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: celine.tourbier@j-l-international.fr
Téléphone: 0320679187
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: GRANGER
Numéro d’enregistrement: 79196133700031
Adresse postale: 2 B RUE DE LA TAMBOURINE CS 60384
Ville: ST DIZIER
Code postal: 52100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@granger.ws
Téléphone: 0329777888
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: EXPOTRANS
Numéro d’enregistrement: 82123423400028
Adresse postale: 30 RUE DE L INDUSTRIE
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: expotrans92@gmail.com
Téléphone: 0625441170
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: A.N.E ADIATE
Numéro d’enregistrement: 80026018400042
Adresse postale: 3 AV DE LA CREATIVITE
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics2@adiate.fr
Téléphone: 0667579334
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: TROYON CHRISTOPHE PAUL
Numéro d’enregistrement: 49948339400015
Adresse postale: 32 RUE DES FRANCS BOURGEOIS
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: christophe.troyon@orange.fr
Téléphone: 0675209316
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: AADSP TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 75316947300042
Adresse postale: 4 ALL DES VERGERS
Ville: AIGREMONT
Code postal: 78240
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: amine.tazerouti@allotransport.fr
Téléphone: 0779820974
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: TAXIS HUNTER & AIR HUNTER
Numéro d’enregistrement: 81914605100019
Adresse postale: 15 RUE DU CLOS DU CHATEAU
Ville: NOVION PORCIEN
Code postal: 08270
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: air-hunter@wanadoo.fr
Téléphone: 0324387362
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: TAXIS DANNEAUX
Numéro d’enregistrement: 45345594100014
Adresse postale: 74 RUE D ECRY
Ville: AVAUX
Code postal: 08190
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: taxi.danneaux@wanadoo.fr
Téléphone: 0324728460
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Numéro d’enregistrement: 79747620700031
Adresse postale: RUE DES GALERIES
Ville: ROOST-WARENDIN
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: xavier.rose5@orange.fr
Téléphone: 0320411111
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af89c442-072c-4e62-9768-23ba8b2c2b57  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 14:46:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223354-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026