223359-2023 - RésultatsFrance-Pamiers: Services de conseil en matière d'infrastructure
OJ S 74/2023 14/04/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de pamiers
Numéro national d'identification: 21090225000013
Adresse postale: 1 Place du Mercadal
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09101
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-pamiers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la requalification des places de la commune de Pamiers
Numéro de référence: 2022019
II.1.2.
Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.4.
Description des prestations
le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace public situé en centre-ville de Pamiers constitué des places de la République, du Mercadal, du Camp, des 3 pigeons et de leurs abords.La surface à réhabiliter est d'environ 20 200 mètres carrés.L'objectif de commencement des travaux est 2023 avec des travaux organisés par phases d'exécution sur au moins 2 exercices.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 320 000 euro(s) (H.T.)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
- Adéquation au programme,- qualité architecturale, technique et insertion dans le contexte urbain et paysager,- respect de l'enveloppe financière,- respect du planning d'opérationles critères sont, à ce stade, communiqués à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 123-350728

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
11/01/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 3Nombre de participants étrangers: 0
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: atelier Gama
Adresse postale: 7 Rue Auguste Granier
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 18 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/04/2023