1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Téléphonie fixe et mobile
Description: Il s’agit d’un marché de services, passé par voie de procédure ouverte, relatif aux services de téléphonie fixe, aux services de téléphonie mobile et aux services connexes.
Identifiant de la procédure: dc1566eb-9d44-4411-9c80-a0706fe7b58d
Identifiant interne: CF01-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CF01-25 - 1
Description: Téléphonie fixe IP sur Sip Trunk ou autres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés ; Niveaux minimaux : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire fournira la preuve : - Pour le lot 1 : Téléphonie fixe IP sur Sip Trunk ou autres d’au moins trois références similaires ayant chacune un montant annuel d’au moins 50.000 € ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection) La preuve de sa notification auprès de l’IBPT ou pour les états membres auprès de son autorité compétente. Niveau minimal : Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera la preuve de sa notification auprès de l’IBPT ou pour les états membres auprès de son autorité compétente A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre, une copie de son agréation par l’IBPT et le cas échéant celle du (des) opérateur(s) propriétaire(s) du ou des réseau(x) utilisé(s) (conformément à loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques). Si le soumissionnaire ne dispose pas de son propre réseau (en Belgique) mais a conclu un contrat avec un ou plusieurs opérateur(s) propriétaire(s) d’un réseau, il doit joindre la preuve de la conclusion de ce contrat. Le soumissionnaire décrira les modalités qu’il compte mettre en œuvre en cas de rupture du contrat pour assurer le/les service(s).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière sur la seule base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CF01-25 - 2
Description: Téléphonie mobile (GSM)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés ; Niveaux minimaux : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire fournira la preuve : - Pour le lot 2 : Téléphonie mobile (GSM) d’au moins trois références similaires ayant chacune un montant annuel d’au moins 50.000 € ; Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection) La preuve de sa notification auprès de l’IBPT ou pour les états membres auprès de son autorité compétente. Niveau minimal : Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera la preuve de sa notification auprès de l’IBPT ou pour les états membres auprès de son autorité compétente A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre, une copie de son agréation par l’IBPT et le cas échéant celle du (des) opérateur(s) propriétaire(s) du ou des réseau(x) utilisé(s) (conformément à loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques). Si le soumissionnaire ne dispose pas de son propre réseau (en Belgique) mais a conclu un contrat avec un ou plusieurs opérateur(s) propriétaire(s) d’un réseau, il doit joindre la preuve de la conclusion de ce contrat. Le soumissionnaire décrira les modalités qu’il compte mettre en œuvre en cas de rupture du contrat pour assurer le/les service(s).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière sur la seule base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CF01-25 - 3
Description: Plateforme de communications SMS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) • La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés ; Niveaux minimaux : Pour être sélectionné : • Le soumissionnaire fournira la preuve : - Pour le lot 3 : Plateforme de communications SMS d’au moins une référence similaire ayant un montant annuel d’au moins 15.000 €. Par référence similaire, on entend l’exécution de services correspondant à l’intitulé du lot. Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée. Les documents justifiants la capacité technique (attestation du destinataire des services) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti. Pour chaque référence invoquée, le soumissionnaire indique les coordonnés d’une personne de référence du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interroger directement le client.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle - références requises (critères de sélection) La preuve de sa notification auprès de l’IBPT ou pour les états membres auprès de son autorité compétente. Niveau minimal : Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera la preuve de sa notification auprès de l’IBPT ou pour les états membres auprès de son autorité compétente A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre, une copie de son agréation par l’IBPT et le cas échéant celle du (des) opérateur(s) propriétaire(s) du ou des réseau(x) utilisé(s) (conformément à loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques). Si le soumissionnaire ne dispose pas de son propre réseau (en Belgique) mais a conclu un contrat avec un ou plusieurs opérateur(s) propriétaire(s) d’un réseau, il doit joindre la preuve de la conclusion de ce contrat. Le soumissionnaire décrira les modalités qu’il compte mettre en œuvre en cas de rupture du contrat pour assurer le/les service(s).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière sur la seule base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement: 0203980409_64
Adresse postale: Rue Laplace 40
Ville: Boncelles
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 43387000
Télécopieur: +32 43387050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f9361d51-8f87-43cd-8e7f-9416d7a9e1f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223638-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025