223696-2023 - RésultatsFrance-Commercy: Services d'études
OJ S 74/2023 14/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc de commercy void vaucouleurs
Numéro national d'identification: 20006615700013
Adresse postale: maison des Services, Château Stanislas
Ville: Commercy
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55200
Pays: France
Courriel: cc-cvv@orange.fr
Téléphone: +33 329912188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-cvv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat- renouvellement Urbain Sur Les Communes De Commercy Et De Vaucouleurs
Numéro de référence: 22fs-0022-E
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la mission de suivi-animation de l'opah consiste à apporter à la Communauté de Communes, Maître d'ouvrage de l'opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'opah Ru définis dans le présent cahier des charges. Les attendus de la mission sont définis infra.Le périmètre d'intervention comprend les périmètres des Opération de Revitalisation du Territoire (Ort) de Commercy et Vaucouleurs. Ce périmètre permet de concentrer les actions de l'opah-ru sur les secteurs de forte dégradation dont l'identification est issue d'un repérage exhaustif de l'état extérieur des immeubles et sur les secteurs de forte vacance des logements à composante structurelle. Le périmètre d'actions de l'opah-ru est superposé à ceux des secteurs opérationnels de l'ort, de par l'adéquation des enjeux des deux programmes et dans une optique de lisibilité des actions
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 127 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4.
Description des prestations
la mission de suivi-animation de l'opah consiste à apporter à la Communauté de Communes, Maître d'ouvrage de l'opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'opah Ru définis dans le présent cahier des charges. Les attendus de la mission sont définis infra.Le périmètre d'intervention comprend les périmètres des Opération de Revitalisation du Territoire (Ort) de Commercy et Vaucouleurs. Ce périmètre permet de concentrer les actions de l'opah-ru sur les secteurs de forte dégradation dont l'identification est issue d'un repérage exhaustif de l'état extérieur des immeubles et sur les secteurs de forte vacance des logements à composante structurelle. Le périmètre d'actions de l'opah-ru est superposé à ceux des secteurs opérationnels de l'ort, de par l'adéquation des enjeux des deux programmes et dans une optique de lisibilité des actions
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fonds propres de la collectivité
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-683629
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-07
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centre Meusien d'amélioration du Logement (Soliha Meuse - cmal)
Adresse postale: 98 boulevard de la rochelle
Ville: Bar-le-Duc
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 127 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/04/2023