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224070-2023 - Mise en concurrenceFrance-Andernos-les-Bains: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 74/2023 14/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cdc Bassin d'arcachon Nord
Nom officiel: cdc Bassin d'arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des colonies
Ville: Andernos-les-Bains
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33510
Pays: France
Courriel: contact@coban-atlantique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://coban-atlantique.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581286&orgAcronyme=INTERCO_33_88
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581286&orgAcronyme=INTERCO_33_88
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581286&orgAcronyme=INTERCO_33_88
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
evacuation et traitement des déchets verts regroupés sur la plateforme d'andernos les bains, et sur celle de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Numéro de référence: 202303SE017
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché l évacuation et le traitement des déchets verts regroupés sur la plateforme d Andernos les bains, et sur celle de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
evacuation et traitement des déchets verts regroupés sur la plateforme d Andernos-Les- bains
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
evacuation et traitement des déchets verts regroupés sur la plateforme d Andernos-Les-Bains
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
evacuation et traitement des déchets verts regroupés sur la plateforme de Lège-Cap-Ferret
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
evacuation et traitement des déchets verts regroupés sur la plateforme de Lège-Cap-Ferret
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Nom officiel: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 180 cours du Maréchal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastat
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/04/2023
11/04/2023