224131-2021 - RésultatsFrance-Soisy-sous-Montmorency: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
OJ S 87/2021 05/05/2021
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SIARE
Numéro national d'identification: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: o.sarr@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siare95.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.siare95.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Opération 1709 — travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonières» à Saint-Gratien
Numéro de référence: 20ft-0182-K
II.1.2.
Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 904 188,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Genie civil, terrassement et enrochements
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
— le terrassement du bassin par déblais/remblais;
— les terrassements des ouvrages annexes y compris stockage provisoire ou définitif des terres et gestion des déblais et des remblais;
— les démolitions partielles d'ouvrages en génie civil;
— la construction de l'ouvrage de prétraitement en génie civil, y compris fondations profondes, remblaiement temporaire du ru, fourniture pose et dépose des palplanches;
— la fourniture, pose et mise en service des équipements (dégrilleurs, vannes murales, batardeaux, passerelle mobile, cloison siphoïde, capteurs);
— la construction du bypass de l'ouvrage;
— la réhabilitation de passerelles piétonnes en béton.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
Coût - Nom: Cohérence / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les délais d'exécution propres à chaque lot figurent au planning annexé au CCTP commun.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-501043
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1709trvx L1
Lot nº: 1
Intitulé:
Genie civil, terrassement et enrochements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 904 188,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du SIARE: 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency (France), tél. +33 130106070/o.sarr@siare.net
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/04/2021