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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pré-curage des étages R+2, R+3, R+4 des nouveaux locaux de la Police Municipale
Description: Marché ordinaire de travaux passé en sans publicité ni mise en concurrence (article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 - Travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euro(s) HT - code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: ac495122-a13a-4149-8fd8-b9140df60b62
Identifiant interne: IC03
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Pré-curage des étages R+2, R+3, R+4 des nouveaux locaux de la Police Municipale
Description: Marché ordinaire de travaux passé en sans publicité ni mise en concurrence (article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 - Travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euro(s) HT - code de la commande publique)
Identifiant interne: T-PA-1437209
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KLC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: KLC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 23 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024vv004
Titre: Pré-curage des étages R+2, R+3, R+4 des nouveaux locaux de la Police Municipale
Date de conclusion du marché/concession: 22/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KLC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 rue de la Fosse Guérin
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France
Téléphone: 0182029088
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89bd22ac-6314-4234-9499-555a89b205b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:11:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224409-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024