224583-2018 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Travaux d'assainissement
OJ S 98/2018 25/05/2018
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — cS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: DDUCV/ Direction Eau et Déchets/Direction adjointe de l'eau/Service marchés publics
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Fax: +33 478958970
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Autre activité: eau, assainissement,gestion des déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement — 15 lots
Numéro de référence: 18-EAU-026
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 27 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lyon 7ème
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Lyon 7ème.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 1.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois pour deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 EUR Ht-Montant maximum 900 000 EUR (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lyon 8ème
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Lyon 8ème.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 160 000 EUR Ht-Montant maximum 600 000 EUR H.T. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lyon 3ème et 6ème
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Lyon 3ème et 6ème.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois 2 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 400 000 EUR HT-Montant maximum 1 200 000 EUR HT. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lyon 1ère, 2ème et 4ème
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Lyon 1er, 2ème et 4ème.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 4.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 euro Ht-Montant maximum 900 000 euroHt. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lyon 5ème et 9ème
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Lyon 5ème et 9ème.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 5.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 200 000 euro Ht-Montant maximum 800 000 euroHt. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Villeurbanne
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Villeurbanne.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 6.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 400 000 euro Ht-Montant maximum 1 200 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 7.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 euroHt-Montant maximum 800 000 euroHt. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Saint-Priest, Corbas et Mions
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Saint-Priest, Corbas et Mions.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 8.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 160 000 euro Ht-Montant maximum 600 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Saint-Fons, Vénissieux, Solaize et Feyzin
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Saint-Fons, Vénissieux, Solaize et Feyzin.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'asainissement pour le secteur géographique concerné du lot 9.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 200 000 euro Ht-Montant maximum 700 000 euroHt. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bron, Chassieu et Vaulx-En-Velin
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Bron, Chassieu et Vaulx-En-Velin.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 10.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme montant, minimum 300 000 euro Ht-Montant maximum 1 000 000 euro (H.T.).Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Liste complète des communes situées sur le territoire de la subdivision ET Nord énoncée dans le réglement de la consultation
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Liste complète des communes situées sur le territoire de la subdivision ET Nord énoncée dans le réglement de la consultation.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 11.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 euro Ht-Montant maximum 1 200 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Liste complète des communes situées sur le territoire de la subdivision ET Nord énoncée dans le réglement de la consultation
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Liste complète des communes situées sur le territoire de la subdivision ET Nord énoncée dans le réglement de la consultation.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 12.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 euro Ht-Montant maximum 1 200 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charbonnières les Bains, Craponne, Francheville, Marcy l'etoile, Saint-Genis les Ollières, Tassin la Demi-Lune, La Tour de Salvagny
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Charbonnières les Bains, Craponne, Francheville, Marcy l'etoile, Saint-Genis les Ollières, Tassin la Demi-Lune, La Tour de Salvagny.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 13.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 250 000 euro Ht-Montant maximum 1 000 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charly, Givors, Grigny, Saint-Genis Laval, Vernaison
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Charly, Givors, Grigny, Saint-Genis Laval, Vernaison.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 14.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 200 000 euro Ht-Montant maximum 800 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Ste-Foy-Lès-Lyon
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Ste-Foy-Lès-Lyon.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 15.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 1 fois deux années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 200 000 euro Ht-Montant maximum 800 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (imprimé Dc1— version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.15.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
a) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a) Être en capacité de réaliser des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement; de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
b) Qualification FNTP 5143 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) à une profondeur de tranchée < ou = à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < ou = à 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement, C.C.A.P. Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix: prix révisables.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les lots1-3-4-6-7-10-11-12-13 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28.6 de l'acte d'engagement - cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) de chaque lot.
Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières de chaque lot et/ou à l'article 4.3.7 du cahier des clauses techniques particulières (C.C.A.P.) commun aux 15 lots.
Autres conditions particulières d'exécution:
En raison de la nature des travaux à exécuter, l'entrepreneur doit être en mesure:
1) d'avoir une capacité d'intervention en journée du lundi au vendredi, toute l'année y compris pendant les périodes de congés, mais hors jours fériés.
2) de réaliser simultanément deux chantiers sur un seul et même lot.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2018 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
La Métropole de Lyon organise la présente consultation dans le cadre de ses activités menées en qualité d'entité adjudicatrice. Le présent marché public est un accord-cadre à lots séparés fractionnés à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics.cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 15.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit expressément une fois 2 ans. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. Précision du 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le sous missionnaire est tenu de maintenir son offre est de 220 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision du 4.1.1: appel d'offres ouvert en application des articles 41 et 42.1 de l'ordonnance des marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret des marchés publics. Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Pour toute information complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention de DCE:
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement selon les modalités suivantes: Le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé sous la référence (18-eau-026) — demande d'envoi: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La demande du dossier doit être effectuée: soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon/Dducv/Direction eau et déchets/ Direction adjointe de l'eau /Unités marchés publics — 20 rue du Lac — cS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03-soit par télécopie au no +33 478958970-soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation:http://marchespublics.grandlyon.com.
(Icone «enveloppe» sur la page dédiée à la consultation). retrait sur place:le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon.
Dducv/Direction eau et déchets/ Direction adjointe de l'eau /Unités marchés publics — immeuble le Triangle — 4ème étage — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, «Département du Tarn-Et-Garonne», no 358994.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/05/2018