1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable
Identifiant de la procédure: 23803908-ed5d-4214-85ca-683e1a8c4767
Identifiant interne: 2024M024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 10 000 euros HT et un seuil maximum annuel de 400 000 euros HT. Estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) 200 000 euros HT / an. Modalité de financement : budget du SMF ESF. Modalité de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.. Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable
Identifiant interne: 2024M024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible expressément trois fois par période d'un an sans pouvoir excéder 4 ans. .
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 10 000 euros HT et un seuil maximum annuel de 400 000 euros HT. Estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) 200 000 euros HT / an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énonces uniquement dans les documents du marché. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué : les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera le prix des prestations sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif masqué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énonces uniquement dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalité de financement : budget du SMF ESF. Modalité de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.. Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien
Numéro d’enregistrement: 200 099 638 00013
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: dd9766f8-d8d9-443f-b237-367bc8c5bb02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:54:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224624-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024