2020-OJS94-224747-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne

Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079

Ville: Créteil Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94048

Pays: France

Point(s) de contact: Direction technique du patrimoine, Mme MIU Seris Violeta, responsable de programmes

Courriel: Marches-dtp@groupevalophis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ro9jEYvUzY

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ro9jEYvUzY

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ro9jEYvUzY

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 69 logements en milieu occupé

Numéro de référence: DTP/R825-CC03/MOE

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 69 logements en milieu occupé, création de cinq ascenseurs extérieurs et de nouveaux logements en extension et en aménagement des locaux en rez-de-jardin. La grosse pierre à Rungis.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:

1) Qualifications professionnelles (OPQBI 1905, 1202, 1501, 1001, 1332) ou équivalent*;

2) Capacité financière du groupement adapté au volume et à la nature du marché;

3) Qualité et pertinence des références des candidats en milieu occupé;

4) Qualité et références des candidats en conception de logements;

5) Qualité et pertinence des références des candidats en réalisation des ascenseurs;

6) Qualité et pertinence des références des candidats en réhabilitation énergétique;

7) Qualité et pertinence des références des candidats en Certification Cerqual ou équivalent.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande public.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— référent maîtrise d'œuvre Cerqual

— Opqibi 1332 Étude thermique réglementaire bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire ou équivalent;

— OpqibI 1001 Études de projets courants en géotechnique;

— Opqibi 1202 Étude de structures béton courantes ou équivalent;

— Opqibi 1501 Ingénierie d'ouvrage des bâtiments ou équivalent;

— Opqibi 1905 Étude d'installations de transport de personnes (ascenseurs) ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche ferme: Réhabilitation de 69 logements en milieu occupé

— tranche optionnelle no 1: suivi des travaux de création de cinq ascenseurs extérieurs;

— tranche optionnelle no 2: suivi des travaux d'aménagement des logements à la place des locaux en rez-de-jardin;

— tranche optionnelle no 3: suivi des travaux pour la réalisation d'une extension entre les deux bâtiments existants.

En cas d'affermissement des tranches dans le temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 66 mois toutes tranches confondues à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 48 mois sachant que la durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. Le délai d'exécution et affermissement de chaque tranche optionnelle sont indiqués à l'article 3.3 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (six mois):

— en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation;

— en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référés précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/05/2020