225063-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Distribution d'eau et services connexes
OJ S 75/2023 17/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du doyen gaston giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Courriel: S-cuisset@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467332136
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267836&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267836&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location de fontaines a eau avec bonbonnes amovibles ou reliees au reseau public D'Eau potable avec installation, maintenance et fourniture de consommables
Numéro de référence: 22A0304
II.1.2.
Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
location de fontaines a eau avec bonbonnes amovibles ou reliees au reseau public d?eau potable avec installation, maintenance et fourniture de consommables pour le chu de montpellier ? etablissement support du ght est herault et sud aveyron
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: montpellier
II.2.4.
Description des prestations
location de fontaines a eau avec bonbonnes amovibles ou reliees au reseau public D'Eau potable avec installation, maintenance et fourniture de consommables pour le chu de montpellier - etablissement support du ght est herault et sud aveyron
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : valeur technique du matériel proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : organisation de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : mise en place du parc en début de marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : organisation des opération s de maintenance / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3 : délai de livraison, d'installation et de la mise en service des fontaines et consommables / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 4 : qualité et sécurité sanitaire / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère 1 : Cout global / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 075 932,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum pour la durée totale du marché : 3 000 000 e (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
montpellier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
dumeLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de typedc1 en vigueur ou équivalentetdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 envigueur ou équivalent)format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivementsur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267836&orgAcronyme=x7c. LesModalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il estprécisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut intervenir pendanttoute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature dumarché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à sixmois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidatsévincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2023