225144-2021 - Modification du marchéFrance-Saint-Jean-de-Monts: Produits alimentaires divers
OJ S 87/2021 05/05/2021
Avis de modification
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Numéro national d'identification: 21850234200015
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Ville: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85167
Pays: France
Point(s) de contact: Madame le maire
Courriel: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr
Téléphone: +33 251599700
Fax: +33 251582087
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-saintjeandemonts.fr

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production
Numéro de référence: 2019001
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Boulangerie — viennoiserie
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15612500 Produits de boulangerie, 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Boulangerie — viennoiserie. Les montants annuels minimaux et maximaux en valeur sont les suivants:
— montant minimal 3 000 EUR HT,
— montant maximal 6 000 EUR HT.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 075-177659

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2019001-11
Lot nº: 11
Intitulé:
Boulangerie — viennoiserie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
05/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sarl La Vendée Gourmande
Adresse postale: 72 rue du Général de Gaulle
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85160
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 18 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradmin.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradmin.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/04/2021

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
15612500 Produits de boulangerie
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
VII.1.4.
Description des prestations
Boulangerie — viennoiserie.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 18 000,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sarl Repetta
Adresse postale: 9 rue Georges Clémenceau
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85160
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Transfert de l'ensemble des droits et des obligations de la Sarl La Vendée Gourmande, résultant du marché nº 2019001-11, à la Sarl Repetta, dont le siège social est situé 9 rue Georges Clémenceau à Saint-Jean-de-Monts (85160).
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Cession du fonds de commerce de la Sarl La Vendée Gourmande à la Sarl Repetta.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 18 000,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 18 000,00 EUR