2023-OJS75-225223-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: universite de toulon

Adresse postale: cs 60584

Ville: Toulon Cedex 9

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: Pole-achat@univ-tln.fr

Téléphone: +33 494142688

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-tln.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131357&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279116&orgAcronyme=f2h

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131357&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23-04 Acquisition et gestion d'abonnement de périodiques et d'accès aux bases de données

Numéro de référence: 23-04

II.1.2.

Code CPV principal
79980000 Services d'abonnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

fourniture et gestion d'abonnements de périodiques documentaires (à caractère scientifique, technique et médical, ainsi que d?information générale) sous forme imprimée ou en ligne, pour le compte des services de l?université de Toulon (Utln). L'Ensemble des composantes de l'utln sont concernées par cet accord-cadre

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et gestion d'abonnements de périodiques documentaires (à caractère scientifique, technique et médical, ainsi que d'information générale) sous forme imprimée ou en ligne, pour le compte des services de l'université de Toulon (Utln).L'Ensemble des composantes de l'utln sont concernées par cet accord-cadre

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable 3 fois un (1) an, par reconduction tacite (sauf dénonciation expresse d'une des parties par lettre recommandée avec AR, 4 mois avant la date de notification), sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable

Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Touon Cedex

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/04/2023