225341-2023 - Mise en concurrenceFrance-Orange: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 75/2023 17/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'orange
Numéro national d'identification: 24840087700013
Adresse postale: 2 Rue Henri Noguères
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84100
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-orange.fr
Téléphone: +33 490514171
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-orange.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation du Parc des Expositions
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation du Parc des Expositions: aménagements extérieurs et bâtiment de la halle et ses annexes
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aménagements extérieurs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: les travaux se situent à l'angle des avenues Charles Dardun et Antoine Pinay - emplacement GRENOUILLET - 84100 ORANGE
II.2.4.
Description des prestations
ce lot porte sur l'ensemble de l'assiette foncière pour une surface de 28 000 mètres carrés environ
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Vision du Projet / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Qualifications professionnelles du groupement pondéré à 50 points : - composition du groupement : 30 points- capacité économique à remplir la mission : 10 points- qualification et pertinence des intervenants : 10 points2. Qualité et quantité des références générales et significatives présentées pondéré à 50 points : - analogie avec l'opération réalisée : 2o points- dispositifs ou traitements spécifiques envisagés en matière de développement durable : 15 points- qualité globale architecturale ou paysagère des références présentées : 15 points
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
enveloppe travaux estimée à 2.300.000 eur (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réhabilitation de la halle et de son bâtiment annexe
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: les travaux se situent à l'angle des avenues Charles Dardun et Antoine Pinay - emplacement GRENOUILLET - 84100 ORANGE
II.2.4.
Description des prestations
ce lot porte sur la partie bâtimentaire d'une une surface utile existante de 3100 mètres carrés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Vision du Projet / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Qualifications professionnelles du groupement pondéré à 50 points : - composition du groupement : 30 points- capacité économique à remplir la mission : 10 points- qualification et pertinence des intervenants : 10 points2. Qualité et quantité des références générales et significatives présentées pondéré à 50 points : - analogie avec l'opération réalisée : 2o points- dispositifs ou traitements spécifiques envisagés en matière de développement durable : 15 points- qualité globale architecturale ou paysagère des références présentées : 15 points
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
mission OPC de l'ensemble d'opération c'est à dire des maîtrises d'oeuvre des 2 lots: bâtiment et vrd- paysager
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
enveloppe travaux estimée à 2.700.000 eur (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes, soit détenues en interne par le mandataire ou via un contrat de sous-traitance, soit dans le cadre d'un groupement de maitrise d'oeuvre:-lot 1 : Aménagements extérieurs :- paysagiste concepteur mandataire de l'équipe,- signalisation, mobilier extérieur,- bet vrd dont éclairage public,- economistes.-Lot 2 : Réhabilitation de la halle et de son bâtiment annexe- architecture avec références de centres culturels / salles de spectacles - economie de la construction,- bET structures,- bET thermique et fluides,- bET acoustique.l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 du code de la commande publique interviennent donc au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.Une fois les vérifications des candidatures retenues effectuées, l'acheteur invitera simultanément et par écrit les candidats sélectionnés à soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économiquetitres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-mêmedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
l'Architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 08:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/06/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville D'Orange
Adresse postale: place clemenceau bp 187
Ville: Orange
Code postal: 84106
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-orange.fr
Téléphone: +33 490514141
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2023