Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
aménagement des locaux du nouveau Conservatoire du Pays de Montbéliard - fourniture et installation de mobilier et équipements divers - relance suite à infructuosité du lot 3 de la procédure initiale
II.1.2.
Code CPV principal 39150000 Mobilier et équipements divers
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'aménagement des locaux du nouveau Conservatoire du Pays de Montbéliard - fourniture et installation de mobilier et équipements divers - relance suite à infructuosité du lot 3 de la procédure initiale. Ce lot infructueux a été redécoupé en 3 nouveaux lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les tenants et aboutissants des prestations sont décrits dans le Cahier desclauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 70 640,63 EUR
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique