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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec entretien full services d'engins
Description: La location d'engins avec prestations associées de maintenance full services hors pneumatiques et assurance.
Identifiant de la procédure: 2f430a8b-24b5-45a2-b095-619ac2563763
Identifiant interne: 2024-AO-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 736 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation succède à une déclaration sans suite, conformément aux dispositions des articles R2152-1 et R2185- du code de la commande publique, de la précédente consultation pour cause d'infructuosité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Location longue durée d'un tracteur neuf avec entretien full services
Description: Location longue durée d'un tracteur neuf avec entretien full service. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location du tracteur neuf. La durée de location est de 72 mois à compter de la livraison du tracteur neuf. A cette durée s'ajoute une durée maximale de 12 mois pour la location du tracteur d'attente.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le tracteur devra être livré dans les locaux du SMAV rue Fleming à Arras (62000)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location du tracteur neuf. La durée de la location est de 72 mois à compter de la livraison du tracteur neuf. A cette durée s'ajoute une durée maximale de 12 mois pour la location du tracteur d'attente.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 15 points - Apprécié sur la base des éléments indiqués au mémoire technique (fiche technique du tracteur sur 5 points - Prestation full services sur 5 points - Modalité de mise en route du matériel sur 5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points - Apprécié sur la base du montant total de la location (location du véhicule + prestation full service) sur la durée totale du marché, indiqué à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 5 points - Apprécié sur la base de la présentation de la démarche environnementale de la société.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison sur 10 points - Apprécié sur le total du délai de livraison du tracteur d'attente et du délai de livraison du tracteur définitif indiqués à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description indiquée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Location avec option d'achat d'un porteur poids-lourds 26 tonnes d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue avec entretien full services
Description: Location avec option d'achat d'un porteur poids-lourds 26 tonnes d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue avec entretien full services. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location du porteur-poids-lourd d'occasion. La durée de location est de 48 mois à compter de la livraison du porteur poids-lourd d'occasion (définitif). A cette durée s'ajoute une durée maximal de 60 jours pour la location d'un porteur poids-lourd d'attente.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le véhicule devra être livré dans les locaux du SMAV rue Fleming à Arras (62000)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sur 15 points - Appréciée sur la base des éléments indiqués au mémoire technique (Fiche technique sur 5 point, prestation full service sur 5 points et modalités de mise en route du matériel sur 5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 5 points - Apprécié sur la base de la présentation de la démarche environnementale de la société
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points - Apprécié sur la base du montant total de la location (location du porteur + prestation full services) sur la durée totale du marché, indiqué à l'acte d'engagement et additionné du montant du rachat du véhicule.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison sur 10 points - Apprécié sur le total du délai de livraison du porteur d'attente et du délai de livraison du porteur définitif, indiqués à l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description indiquée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Location longue durée d'un remorque neuve à fond mouvant alternatif 90 m3 avec entretien full services
Description: Location longue durée d'une remorque neuve à fond mouvant alternatif 90 m3 avec entretien full service. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location de la remorque neuve. La durée de location est de 72 mois à compter de la livraison de la remorque neuve. A cette durée s'ajoute une durée maximale de 12 mois pour la location de la remorque d'attente.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: La remorque devra être livrée dans les locaux du SMAV rue Fleming à Arras (62000)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points - Apprécié sur la base du montant total de la location (location de la remorque + prestation full service) sur la durée totale du marché, indiqué à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison sur 10 points - Apprécié sur le total du délai de livraison de la remorque d'attente et du délai de livraison de la remorque définitive, indiqués à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 15 points apprécié sur la base des éléments indiqués au mémoire technique (fiche technique du matériel sur 5 points - Prestation full service sur 5 points - Modalité de mise en route du matériel sur 5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 5 points apprécié sur la base de la présentation de la démarche environnementale de la société.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description indiquée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 609 671,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt FRAIKIN ASSETS
Chef de file du soumissionnaire: FRAIKIN ASSETS
Nom officiel: FRAIKIN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3- Groupement FRAIKIN ASSETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Location remorque
Titre: Location longue durée d'une remorque neuve à fond mouvant alternatifs 90 m3 avec entretien full service
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - Location tracteur routier
Titre: Location longue durée d'un tracteur neuf avec entretien full services
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LOCCA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - SARL LOCCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Location porteur PL
Titre: Location avec option d'achat d'un porteur poids-lourds 26 tonnes d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue avec entretien full services
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS
Numéro d’enregistrement: 30761631800134
Adresse postale: ZA Artoipole - Allée du Portugal
Ville: MONCHY LE PREUX
Code postal: 62118
Pays: France
Téléphone: +33 321088686
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL LOCCA
Numéro d’enregistrement: 43359903200052
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Pays: France
Téléphone: +33 974875511
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FRAIKIN FRANCE
Numéro d’enregistrement: 343 862 652 02906
Ville: COLOMBES
Pays: France
Téléphone: +33 149036879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-les-mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France
Téléphone: +33 321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRAIKIN ASSETS
Numéro d’enregistrement: 44789595402518
Ville: COLOMBES
Pays: France
Téléphone: +33 149036879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcd59e6c-b584-4fa8-8973-6110dae51977 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:39:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225436-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024